Diensten - 254522-2020

02/06/2020    S105

France-Saint-Paul-Lez-Durance: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2020/S 105-254522

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Demetriades
Courriel: laurence.demetriades@cea.fr
Téléphone: +33 442253199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'aide au logement des collaborateurs ITER et de leur famille

Numéro de référence: B19-2878-LDC
II.1.2)Code CPV principal
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions concernent une assistance dans les domaines suivants: recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou la recherche limitée (sélection de logements), départ ou départ limité « résiliation de contrats », assistance transfert de résidence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 784 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché d'une durée de trois ans ferme et de six mois en option comprend les prestations suivantes:

— Prestations fermes forfaitaires:

—— recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou recherche limitée «sélection de logements»;

—— départ ou départ limité «résiliation de contrats»;

—— assistance transfert de résidence (déménagement en France);

— Prestations hors forfait:

—— assistance en cas de situation exceptionnelle (en cas de sinistre particulier ou de litige avec le propriétaire de l’agence, etc.);

— Prestations spécifiques aux collaborateurs étrangers du CEA/Cadarache:

—— idem prestations décrites ci-dessus mais faisant l'objet de commandes spécifiques des unités concernées du CEA/Cadarache.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Organisation dimensionnement des ressources / Pondération: 20
Coût - Nom: Pertinence de la proposition technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-033941
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000877543
Intitulé:

Mission d'aide au logement des collaborateurs ITER et de leur famille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Exécutive Relocations SAS
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Ville: Genevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 784 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020