Diensten - 294383-2019

25/06/2019    S120    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2019/S 120-294383

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR
Code postal: 75605
Pays: France
Point(s) de contact: Unédic — DMRP – Département système d’information
Courriel: aosi@unedic.fr
Téléphone: +33 144876408

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unedic.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://echange.unedic.org/index.php/s/Z8abfTjKnnsnP56
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TMA GED 2019

II.1.2)Code CPV principal
72212900
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'un contrat de TMA et de mise à disposition des licences associées afin de répondre aux attentes de ses métiers sur la gestion documentaire dans le cadre de la solution GED en place

Mise en place d'une maîtrise des évolutions et des corrections sur sa solution de gestion électronique de document avec des évolutions majeures en mode projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TMA GED

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Mettre des évolutions notamment certaines majeures et des corrections sur sa solution de gestion électronique de document avec une assistance via accès à une plate-forme de ticketing qui puisse être sollicité par Internet, mail voire téléphone.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est prévu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois dans la limite de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de licences Alfresco

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

L’Unédic souhaite que le soumissionnaire propose un renouvellement de la souscription Alfresco.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une prolongation jusqu'à 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification du marché. la composition du groupement, ainsi que son mandataire, devront être présentés lors de la remise des dossiers de candidature.

La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise quelle que soit la forme du groupement proposée.

Par ailleurs, l'entreprise mandataire du groupement, ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Devront être présentés:

— une lettre de candidature (ou les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés, disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— un extrait du registre du commerce et des sociétés de la société candidate daté de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat,

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par le pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1o, et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.07.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation de l’entreprise regroupant:

— informations financières (capital, bilan, CA),

— références sur des projets similaires (datant de moins de 3 ans) avec le montant des marchés associés,

— les certificats de qualifications professionnels, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment pas des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (signataire du courrier de candidature),

— la preuve d’une assurance responsabilité civile.

L'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références sur des projets similaires (datant de moins de 3 ans) avec le montant des marchés associés

— les certificats de qualifications professionnels, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certifications techniques du soumissionnaires et/ou de ses intervenants,

— les qualifications, statuts de l’équipe pressentie au projet (CV, expérience sur des projets similaires réalisés),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une description précise des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations.

Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté:

— soit de ne pas donner suite à l’ensemble de la présente consultation pour des motifs d’intérêt général,

— soit de ne pas donner suite à la procédure relative à l’un des lots pour des motifs d’intérêt général,

— soit de déclarer infructueux s’il n’a pas obtenu d’offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles du code de la commande publique.

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procédera:

— soit à un nouvel appel d’offres,

— soit au passage à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique,

— soit à une déclaration sans suite de la procédure pouvant intervenir à tout moment selon les dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.

Afin de se procurer le dossier de consultation, les soumissionnaires devront utiliser le lien sur la plate-forme https://echange.unedic.org/ après demande auprès d'aosi@unedic.fr qui fournira un code d'accès.

Afin de pouvoir déposer son offre le soumissionnaire devra demander un accès à la plate-forme de dépôt des offres par courriel à l'adresse aosi@unedic.fr avant le 5.8.2019 (18:00).

Cette demande devra être accompagnée du formulaire DC1 (Document disponible sur le site du gouvernement:https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc).

En retour le pouvoir adjudicateur fournira un accès personnel et sécurisé permettant le dépôt du dossier d'offre

Le dépôt du dossier de réponse devra être accompagné d'un courrier mentionnant l'intégralité des documents déposés ainsi qu'un engagement de candidature signé. La signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire.

Cette personne est:

1) Soit le représentant légal du soumissionnaire;

2) Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.

Le courrier devra être adressé en version numérisée à: aosi@unedic.fr.

La présente consultation est régi par les dispositions applicables du code de la commande publique.

Dans le respect de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mettre en place des auditions afin que les soumissionnaires puissent préciser la teneur de leur offre, comme précisé dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144315151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144315151
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019