Diensten - 295335-2019

25/06/2019    S120    - - Diensten - Aankondiging van een opdracht - Procedure van gunning via onderhandelingen 

Frankrijk-Saint-Julien-Mont-Denis: Diensten voor ontwikkeling van software voor elektronisch klantenbeheer

2019/S 120-295335

Aankondiging van een opdracht – speciale sectoren

Diensten

Legal Basis:

Richtlijn 2014/25/EU

Afdeling I: Aanbestedende instantie

I.1)Naam en adressen
SOREA
49293194400044
6 rue Porte Martel
Saint-Julien-Mont-Denis
73870
Frankrijk
Telefoon: +33 479640211
E-mail: jean-luc.dumay@sorea-maurienne.fr
NUTS-code: FRK27

Internetadres(sen):

Hoofdadres: http://www.sorea-maurienne.fr/

I.2)Inlichtingen betreffende gezamenlijke aanbesteding
I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op een ander adres:
SOREA
6 rue Porte Martel
Saint-Julien-Mont-Denis
73870
Frankrijk
Telefoon: +33 479640211
E-mail: philippe.tourtelier@sorea-maurienne.fr
NUTS-code: FRK27

Internetadres(sen):

Hoofdadres: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend via elektronische weg op: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
I.6)Hoofdactiviteit
Elektriciteit

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Mise en place d'un système d'information relatif à la gestion de la relation client et dans l'optique du déploiement des compteurs Linky, logiciel sous la forme de prestation Saas

Referentienummer: 2019-1
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
72212445
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.

Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2e alinéa, du code de la commande publique.

La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la signature.

La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
48810000
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FRK27
II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.

Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2e alinéa, du code de la commande publique.

La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la signature.

La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.

II.2.5)Gunningscriteria
De onderstaande criteria
Kwaliteitscriterium - Naam: Valeur technique de l'offre / Weging: 50
Kwaliteitscriterium - Naam: Moyens matériels et humains / Weging: 20
Prijs - Weging: 30
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Looptijd in maanden: 48
Deze opdracht kan worden verlengd: neen
II.2.9)Inlichtingen over de beperkingen op het aantal gegadigden dat wordt uitgenodigd
Beoogd minimumaantal: 2
Maximumaantal: 3
Objectieve criteria voor de beperking van het aantal gegadigden:

Sont écartés les candidats dont les candidatures sont non conformes ou incomplètes et dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes vis-à-vis des exigences définies à l'article 4.1 du présent règlement.

Il est procédé à la sélection des candidatures sur le fondement des critères suivants, en application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique:

— moyens humains et matériels (40 %),

— pertinence des expériences et références (30 %),

— chiffres d'affaires liées aux prestations comparables (30 %).

Chaque candidature obtiendra une note sur 100 en application des critères précités.

Les candidats seront par suite classés en ordre décroissant.

Les 2 à 3 candidats ayant obtenu la meilleure note seront retenus pour la phase ultérieure.

II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: ja
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.12)Inlichtingen over elektronische catalogi
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eventuele minimumeisen:

L'article L. 2142-1 du code de la commande publique permet à l'entité adjudicatrice d'imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation.

La SOREA distribue et fournit de l'électricité à plus de 14 000 clients. Le système d'information objet de la présente consultation est essentiel pour mener à bien sa mission.

Pour favoriser la bonne réalisation de la prestation demandée, eu égard aux enjeux, il lui est nécessaire de déterminer des capacités minimales.

Ainsi, en application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, seules les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 800 000 EUR HT peuvent candidater à la présente consultation.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Le candidat précisera aussi le nombre de contrats passés avec des entreprises locales de distribution, ainsi que le nombre de points de livraisons pris en charge par le logiciel. Enfin, il informera l'entité adjudicatrice sur la répartition approximative des clients pris en charge par le logiciel en fonction de leur domaine d'activité (gaz, électricité, télévisuel...).

Eventuele minimumeisen:

Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché:

Le titulaire du marché doit être une société aux capacités humaines et matérielles suffisantes pour lui permettre de proposer un système d'information à la hauteur des attentes de SOREA.

Le titulaire du marché devra donc disposer d'une équipe assez importante pour permettre l'installation, le suivi et la maintenance dudit logiciel, et surtout pour assurer à SOREA la présence d'interlocuteurs disponibles pour régler au plus vite les éventuelles difficultés.

Par suite, seuls les candidats dont la société est composée d'au moins 80 salariés seront admis à candidater.

La SOREA ne dispose en interne d'aucun traducteur ou interlocuteur lui permettant de travailler dans d'autres langues que le français. Par suite, il est demandé aux candidats de prendre en compte cet état de fait et d'apporter les solutions nécessaires à l'établissement d'un réel dialogue entre l'entité adjudicatrice et le potentiel titulaire.

En outre, les enjeux de la présente consultation étant très élevés, s'agissant notamment du bon déroulement de la facturation de 14 000 clients en électricité, et les besoins de la SOREA techniquement complexes, il est demandé aux candidats de prouver qu'ils disposent d'un niveau d'expérience suffisant en la matière.

III.1.4)Objectieve regels en criteria voor deelname
III.1.5)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.1.6)Verlangde borgsommen en waarborgen:
III.1.7)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes bancaires dont les informations figurent à l'acte d'engagement du titulaire.

Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

III.1.8)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:

En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, l'entité adjudicatrice exige de celui-ci qu'il adopte la forme solidaire pour l'exécution du marché.

En effet, eu égard à l'activité de la SOREA, la distribution et la fourniture d'électricité, à son nombre important de clients, plus de 14 000, et aux enjeux et risques en cas d'incident, la SOREA a besoin de réactivité. Il lui est donc nécessaire de disposer d'un seul interlocuteur à qui demander des comptes, par suite le groupement titulaire devra adopter la forme de solidarité.

En outre, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2151-7 du code de la commande publique).

Un mandataire doit être désigné par le groupement.

III.2)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.2.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:

Les modalités relatives à la sous-traitance éventuelle d'une partie du marché sont détaillées dans le règlement de la consultation.

III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de opdracht

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
IV.1.4)Inlichtingen over een beperking van het aantal oplossingen of inschrijvingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
IV.1.6)Inlichtingen over elektronische veiling
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: ja
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.1)Eerdere bekendmaking betreffende deze procedure
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 08/07/2019
Plaatselijke tijd: 12:00
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

La présente consultation se décompose en plusieurs phases:

— la phase de candidature:

Les candidats ont jusqu'au 8.7. 2019 à 12:00 pour transmettre leur candidature sur le profil d'acheteur de la SOREA.

Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature en seront informés par la SOREA et par tous moyens. Ils devront transmettre une déclaration sur l'honneur certifiant qu'ils ne rentrent pas dans les cas d'exclusion prévus par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les déclarations sur l'honneur devront être transmises à la SOREA dans un délai de 7 jours à compter de la demande transmise par la SOREA.

À la suite de la réception des déclarations sur l'honneur par la SOREA, une invitation à soumissionner sera envoyée aux candidats sélectionnés ayant justifié ne pas entrer dans les cas d'exclusions conformément aux dispositions de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique.

— la phase d'offre:

Le délai pour la réception des offres sera de 15 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner sauf autre date fixée en commun accord avec l'ensemble des candidats invités à soumissionner, en application de l'article R. 2161-22 du code de la commande publique. L'invitation à soumissionner précisera les date et heure limites de réception des offres.

Une éventuelle négociation précédera l'attribution du marché (article 7 du présent règlement).

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69433
Frankrijk
Telefoon: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
20/06/2019