Werken - 384531-2019

14/08/2019    S156    Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Maurice: Travaux de construction

2019/S 156-384531

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro national d'identification: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-Maurice Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94415
Pays: France
Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188014
Fax: +33 145188097

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'accessibilité des ERP: accord-cadre à bons de commande

Numéro de référence: 2019
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'accessibilité des ERP (tous corps d'état). Il s'agit d'un marché public passé à prix unitaires sur la base d'un BPU (Bordereau des prix unitaires et de son coefficient K), pièce contractuelle. Les montants annuels sont les suivants: minimum 10 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT. Ce marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Cette procédure ne fait pas l’objet d’allotissement au sens de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble des prestations objet de ce marché doivent permettre la mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) et comprennent toutes les sujétions de fournitures de mise en œuvre inhérentes à celles-ci.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur organisationnelle et technique de l'offre / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R. 2123-1, L. 2123-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) du code de la commande publique. Elle est soumise aux règles issues du code de la commande publique: l’ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et le décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Compte tenu du montant de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur toute sa durée, la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. Montant maximum annuel de 450 000 EUR HT × 4 ans = 1 800 000 EUR HT.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019-11
Intitulé:

Travaux d'accessibilité des ERP: accord-cadre à bons de commande

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS Sanicotherm
Numéro national d'identification: 30006919200023
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106
Code postal: 93120
Pays: France
Courriel: sanicotherm-93@orange.fr
Téléphone: +33 148112060
Fax: +33 148112069
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019