Leveringen - 385200-2019

14/08/2019    S156    Fournitures - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Albi: Véhicules à moteur

2019/S 156-385200

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro national d'identification: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27
Code postal: 81011
Pays: France
Courriel: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr
Téléphone: +33 563778181
Fax: +33 563778161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs et la reprise de véhicules

Numéro de référence: 19s0027
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs et la reprise de véhicules.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 737.27 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule utilitaire léger type fourgon compact 4,8 m3 (gazole) 1 025 kg de charge utile

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Véhicule utilitaire léger type fourgon compact 4,8 m3 (gazole) 1 025 kg de charge utile.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3,8 m3 (gazole) 1 000 kg de charge utile

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3,8 m3 (gazole) 1 000 kg de charge utile.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3,8 m3 (gazole) 650 kg de charge utile

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3,8 m3 (gazole) 650 kg de charge utile.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché de fourniture d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Véhicule utilitaire léger type fourgon compact 4,8 m3 (gazole) 1 025 kg de charge utile

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Peugeot Maurel Albi
Adresse postale: 15 rue Jacques Monod
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27
Code postal: 81000
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 14 819.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3,8 m3 (gazole) 1 000 kg de charge utile

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Marlaud ETS
Adresse postale: route de Rodez
Ville: Lescure-d'Albigeois
Code NUTS: FRJ27
Code postal: 81380
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 23 037.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3,8 m3 (gazole) 650 kg de charge utile

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Peugeot Maurel Albi
Adresse postale: 15 rue Jacques Monod
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27
Code postal: 81000
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 22 880.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019