Diensten - 385855-2019

14/08/2019    S156

France-Brest: Services de prestations

2019/S 156-385855

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Ville: Brest Cedex 02
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Téléphone: +33 298335411
Fax: +33 298335415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique

Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0029
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'intérêt général habitat durable de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Il s'agit d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, pour sa période initiale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 117 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en habitat indigne, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en précarité énergétique, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production de logements conventionné avec intermédiation locative sociale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'auto réhabilitation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'animation du public et des partenaires, mission d'accompagnement des projets d'auto-réhabilitation, mission d'intervention d'urgence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 101-244569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha
Adresse postale: 41 rue Pen ar Steir
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29105
Pays: France
Adresse internet: https://www.soliha.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mission d'auto-réhabilitation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne
Adresse postale: 22 rue de la Donelière
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif remis par l'attributaire et ayant servi à la comparaison des offres. Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019