Deze website wordt aangepast in verband met de brexit. Mocht bepaalde informatie nog niet het vertrek van het Verenigd Koninkrijk uit de Europese Unie weerspiegelen, dan is dit onbedoeld en zal dit worden gecorrigeerd.

Leveringen - 386201-2019

14/08/2019    S156    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Poitiers: Services divers aux entreprises et services connexes

2019/S 156-386201

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sergies SAEML
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR
Code postal: 86068
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du directoire
Courriel: elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone: +33 549447993

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sergies.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Photovoltaïque

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de centrales photovoltaïques au sol de moins de 250 kWc

II.1.2)Code CPV principal
79900000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation de centrales photovoltaïques au sol de moins de 250 kWc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de centrales photovoltaïques au sol de moins de 250 kWc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera passé jusqu’au 31.12.2021 et sera éventuellement renouvelable pour 1 an. Un courrier sera adressé au titulaire, 3 mois avant chaque échéance du contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DUME, à compléter et à signer.

Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre

— extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent,

— capacités économique et financière sur les 3 derniers exercices (chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),

— attestation d’assurance responsabilité civile, décennale en cours de validité,

— attestation sur l'honneur en application des articles L. 2141- 1 et suivants et R. 2142-3 et suivants du code de la commande publique.

— plaquette de présentation de la société.

L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Documents à produire obligatoirement par le candidat désigné titulaire du marché, avant la notification du marché:

— les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacités technique et professionnelle, effectifs…

— mémoire technique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de: http://www.marches-securises.fr

Date limite de réception des candidatures: 30.8.2019, au plus tard, 10:00.

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats retenus recevront un courriel de «marchés sécurisés» les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.

Il s'agit dans un premier temps, d'un appel à candidatures. Les pièces à fournir avant le 30.8.2019, au plus tard 10:00, sont listées dans l'avis de publicité accessible sous le lien susvisé.

Pour des renseignements d'ordre administratif contacter:

— Mme Bénédicte Arnaud – acheteuse, Tél.: +33 549447021 – courriel: benedicte.arnaud@soregies.fr

— Mme Elisabeth Fraudeau – collaboratrice achats, Tél.: +33 549447993 – courriel: elisabeth.fraudeau@soregies.fr

Pour des renseignements d'ordre technique, contacter:

— M. Hervé Lecomte — fonction – Directeur des opérations Sergies, Tél.: +33 549605457 – courriel: herve.lecomte@sergies.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour d'appel de Poitiers
Ville: Poitiers
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019