Dodávky - 44867-2019
30/01/2019    S21

Belgique-Bruxelles: Fourniture de mobiliers pour espaces de convivialité et de restauration et de services associés

2019/S 021-044867

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les entités associées au présent marchés figurent dans les clauses administratives (en annexe II du cahier des charges)
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4395
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4395
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobiliers pour espaces de convivialité et de restauration et de services associés

Numéro de référence: OIB.02/PO/2018/058/785
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est d'établir un contrat pour: fourniture de mobiliers pour espaces de convivialité et de restauration et de services associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Union européenne

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobiliers pour espaces de convivialité et de restauration et de services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et fournir» du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d’expert-comptable ou équivalents,

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra justifier un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 exercices de 4 800 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit:

— prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001:

—— soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat ISO 9001 précisant le domaine couvert et l'organisme accrédité ayant délivré le certificat,

—— soit en fournissant la copie certifiée conforme de tout autre référentiel équivalent dont l’application peut faire l’objet, suite à un audit par une tierce partie, d’une reconnaissance telle qu’une certification, une habilitation ou un agrément,

—— soit en fournissant une documentation du système de management de la qualité mis en œuvre par le soumissionnaire, avec un engagement écrit et signé (antérieur à la publication de l'avis de marché) de la personne habilitée à engager l'entreprise; cette documentation doit comprendre au minimum:

——— la politique qualité et les objectifs «qualité»,

——— un système documentaire (maîtrise des documents internes et externes, maîtrise des enregistrements, maîtrise des non-conformités, actions préventives, actions correctives et audits internes),

——— une cartographie et une définition des processus à appliquer,

——— un système de vérification (audit interne,...),

——— un système d’analyse des résultats (revue de direction, plaintes, enquêtes, satisfaction, indicateurs,...),

——— un plan d’ajustement et d’amélioration (plan d’entreprise, plan d’actions de directions et services,...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— fournir, sur les 3 dernières années, 3 exemples de livraison de mobiliers pour des espaces de convivialité pouvant accueillir au minimum 50 personnes, un exemple de livraison de mobiliers pour restaurant d’une capacité minimale de 60 places assises et deux exemples de livraison de mobiliers pour self-services d’une capacité minimale de 250 places assises,

— fournir, sur les 3 dernières années, 2 exemples de livraison de mobilier pour espaces de restauration et de convivialité, chacune dans un pays différent, issu de la liste des pays à desservir dans le cadre du présent marché, autre que le Benelux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), Bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken) — 1040 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d’ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois après l'attribution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

1) pour les candidats ou soumissionnaires britanniques:

Veuillez noter qu’après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles d’accès aux procédures de passation de marché de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers s’appliqueront aux candidats ou soumissionnaires établis au Royaume-Uni en fonction de l’issue des négociations. Dans le cas où un tel accès ne serait pas prévu par les dispositions légales en vigueur, les candidats ou soumissionnaires établis au Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation de marché.

2) le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4395

Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

3) remise d'échantillons dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date ultime de remise de l'offre comme indiqué au point 3.4.1.3 des clauses administratives (annexe II);

4) les agences exécutives peuvent être inclues comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'Appel d'offres elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres;

5) pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019