La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L .2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20.
Les critères sont notés sur 20.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 1: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante:
— note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter), base de notation,
—— montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues),
—— montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer,
—— base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: délai de livraison est la suivante:
— jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: 100 %
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 3: valeur technique est la suivante:
— Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: 20 %,
— moyens de stockage: 20 %,
— moyens de livraison: 20 %,
— procédure de retour sur produit défectueux: 20 %,
— prise en compte des commandes, traitement: 20 %.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 4: rabais est la suivante:
— jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: 100 %.
Le montant du marché indiqué se fonde sur le résultat de la simulation estimative pour un an. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois. L'accord-cadre est sans mini et sans maxi.
