Diensten - 489791-2020

16/10/2020    S202

France-Marne-la-Vallée: Services de transport routier

2020/S 202-489791

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne, direction des achats — département services à l'attention de Mme Elody Altmayer
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme Elody Altmayer-Henzien
Courriel: Ealtmayer@ugap.fr
Téléphone: +33 164732501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées

Numéro de référence: 19U064
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 116 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Île-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ de la région Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Normandie et Hauts-de-France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ des régions Normandie et Hauts-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ de la région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Nouvelle Aquitaine

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ de la région Nouvelle-Aquitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val de Loire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Transfert d'entreprises au départ des régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art et prestations associées

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8 312 500 EUR HT;

— lot 2: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 400 000 EUR HT;

— lot 3: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 2 030 000 EUR HT;

— lot 4: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 805 000 EUR HT,

— lot 5: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 618 750 EUR HT;

— lot 6: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 665 000 EUR HT;

— lot 7: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 085 000 EUR HT;

— lot 8: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 198 750 EUR HT;

— lot 9: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 3 325 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Code des transports et règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 à 8, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La rubrique IV.1.3) ne concerne que certains lots. Se reporter aux rubriques II.2.14) de chaque lot.

— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»;

— les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation;

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée;

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020