Werken - 491833-2020

16/10/2020    S202

France-Paris: Travaux de construction

2020/S 202-491833

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: DFA — service des concessions
Courriel: dfa-chaletportejaune@paris.fr
Téléphone: +33 142763733
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr/concessions
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e)

Numéro de référence: 2018V12D2DSP-R7018
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Convention ayant pour objet de confier à SAS Rosa Bonheur sur Seine la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune à Paris 12e. Le contrat est d'une durée de douze ans à compter du 28.9.2020.

Une redevance sur le CA HT sera versée à la Ville de Paris. À compter de la prise d'effet du contrat jusqu'au 27.9.2032:

— 5 % sur la tranche du CA HT inférieure à 3 000 000 EUR;

— 6,5 % sur la tranche du CA HT comprise entre 3 000 000 EUR et 6 000 000 EUR;

— 8 % du CA HT sur la tranche supérieure à 6 000 000 EUR.

Si le montant de la redevance variable induit par application de ce mécanisme est inférieur au montant de la redevance minimale garantie définie ci-après, la redevance due sera égale au montant de la Redevance minimale garantie (RMG): 130 000 EUR HT pour les douze premiers mois puis 325 000 EUR HT (valeur 2020).

En tout état de cause le montant de la redevance minimale annuelle garantie ne pourra être inférieur à 200 000 EUR HT (valeur 2020) sur la durée du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 475 904.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Avenue de Nogent, Bois de Vincennes 75012 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement du Chalet de la Porte Jaune à usage de café-restaurant et d'activités de réception.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La qualité des propositions architecturales, paysagères et patrimoniales et leur adéquation au programme de travaux
  • Critères: La qualité du projet d'exploitation, en fonction de sa capacité à contribuer au respect de la destination du lieu, à son animation, à son ouverture à un public varié et à son intégration dans son en
  • Critères: La proposition de redevance du candidat: taux de redevance variable et redevance minimale garantie proposés
  • Critères: La robustesse économique de l'offre
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 230-526686

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e)

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SAS Rosa Bonheur sur Seine
Adresse postale: 3 rue Paillet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 45 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 56 475 904.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un avis d'attribution pour concession de travaux.

Le contrat résultant de la présente consultation a été notifié le 26.8.2020 au terme d'une analyse établie sur la base de quatre critères d'attribution hiérarchisés et non pondérés.

Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, service des concessions, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, France.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le contrat peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours contentieux créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020