Diensten - 494104-2018

09/11/2018    S216    - - Diensten - Aankondiging van een opdracht - Niet-openbare procedure 

Frankrijk-Rueil-Malmaison: Dienstverlening voor wegenbouwtechniek

2018/S 216-494104

Aankondiging van een opdracht

Diensten

Legal Basis:

Richtlijn 2014/24/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst

I.1)Naam en adressen
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison
92506
Frankrijk
E-mail: ao.doie@vinci-autoroutes.com
NUTS-code: FR105

Internetadres(sen):

Hoofdadres: www.vinci-autoroutes.com

Adres van het kopersprofiel: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Inlichtingen betreffende gezamenlijke aanbesteding
I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://consultations-asf.omnikles.com
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend het hierboven vermelde adres
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Société de droit privé
I.5)Hoofdactiviteit
Andere activiteit: Concessionnaire autoroutier

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

A8-A51 — Création de la branche Lyon — Gap — Maîtrise d'œuvre principale

II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
71311220
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le projet de création de la branche autoroutière entre l'A8 Ouest et l'A51 Nord sur la commune d'Aix-en-Provence (13).

Le projet en interface avec deux infrastructures autoroutières sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants:

— terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d'art (dont 1 sur voie SNCF et un non courant sur autoroute en circulation), signalisations,protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation,réseaux, clôtures, aménagements paysagers et architecturaux.

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
71521000
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FRL04
Voornaamste plaats van uitvoering:

Aix-en-Provence (13)

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Les missions de maîtrise d'œuvre pourront comprendre à titre indicatif:

— l'analyse critique des études antérieures et en particulier le Dossier de demande de principe (DDP) du projet,

— les études d'avant projet (AVP) et de projet (PRO),

— les études spécifique d'ouvrage d'art non courant,

— le pilotage et les suivi des prestations d'investigations complémentaires (ECI),

— la réalisation des dossiers administratifs et l'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des procédures nécessaire à la réalisation du projet (EPE),

— l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

— le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement (VISA/EXE/DET/AOR/...)

Les candidats doivent démontrer une expérience dans le domaine de la maîtrise d'œuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des projets équivalents à celui objet du présent avis de marché et réalisés sous contraintes d'exploitation autoroutières fortes.

Ils mettront en exergue leurs compétences. Ils doivent également apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures administratives et réglementaires dans les domaines de la construction d'infrastructures neuves, de la sécurité du travail et de l'environnement.

Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de la mission de maîtrise d'œuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.

Le maître d'œuvre sera responsable à toutes les étapes du projet de la maîtrise des coûts de l'opération en cohérence avec le programme validé par le Maître d'Ouvrage

Le maître d'œuvre mettra en place pour ce projet une démarche de conception BIM compatible avec les prérogatives du MOA.

Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal, il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.

II.2.5)Gunningscriteria
De prijs is niet het enige gunningscriterium en alle criteria worden enkel vermeld in de aanbestedingsdocumenten
II.2.6)Geraamde waarde
Waarde zonder btw: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Aanvang: 01/11/2019
Einde: 31/12/2025
Deze opdracht kan worden verlengd: neen
II.2.9)Inlichtingen over de beperkingen op het aantal gegadigden dat wordt uitgenodigd
Beoogd aantal gegadigden: 8
II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: neen
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.12)Inlichtingen over elektronische catalogi
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

La projet est co-financé dans le cadre du plan d'investissement autoroutier 2018.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit entant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat.

En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eventuele minimumeisen:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisé de la valeur estimée du marché.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Eventuele minimumeisen:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer des qualifications Opqibi ou équivalents: 1822 (Ingénierie de voirie routière ou de pistes d'aérodrome), 0331(Direction de l'exécution des Travaux), 0301 (Planification — Coordination (OPC) d'exécution courant) et 1819 (Ingénierie de ponts complexes)

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) Opqibi listées ci-avant .Le dossier de références sera accompagné par des attestations du destinataire (certificats de capacité),ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en 111.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://wwvv.economie.gouv.fr/dayformulaires-declaration-du-candidat.

III.1.5)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.2)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.2.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:

Le marché sera séparé en 2 tranches:

— une tranche ferme pour les éléments de mission amont au DCE,

— une tranche optionnelle pour les éléments de mission à partir du DCE.

Le découpage des tranches dans le temps sera confirmé par les plannings remis lors de l'appel d'offre.

III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de opdracht
Verplichting tot vermelding van de namen en beroepskwalificaties van het personeel dat met het uitvoeren van de opdracht wordt belast

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Niet-openbare procedure
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
IV.1.4)Inlichtingen over een beperking van het aantal oplossingen of inschrijvingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
IV.1.6)Inlichtingen over elektronische veiling
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: neen
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.1)Eerdere bekendmaking betreffende deze procedure
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 14/12/2018
Plaatselijke tijd: 12:00
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
Looptijd in maanden: 8 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving)
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: du marché à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Démarrage prévisionnel des prestations: novembre 2019.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92020
Frankrijk
Telefoon: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
Precieze aanduiding van de termijn(en) voor beroepsprocedures:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé pré contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
06/11/2018