Werken - 526686-2018

29/11/2018    S230

Frankrijk-Parijs: Bouwwerkzaamheden

2018/S 230-526686

Aankondiging van een concessieovereenkomst

Werken

Rechtsgrond:
Richtlijn 2014/23/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst/instantie

I.1)Naam en adressen
Officiële benaming: Ville de Paris
Postadres: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Plaats: Paris
NUTS-code: FR101 Paris
Postcode: 75013
Land: Frankrijk
E-mail: DFA-chaletportejaune@paris.fr
Telefoon: +33 142763733
Internetadres(sen):
Hoofdadres: http://www.paris.fr/concessions
Adres van het kopersprofiel: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communicatie
De toegang tot de aanbestedingsstukken is beperkt. Nadere inlichtingen kunnen worden verkregen op: https://marches.maximilien.fr
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Aanvragen of, indien van toepassing, inschrijvingen moeten worden ingediend het hierboven vermelde adres
I.4)Soort aanbestedende dienst
Regionale of plaatselijke instantie
I.5)Hoofdactiviteit
Algemene overheidsdiensten

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e)

Referentienummer: 2018V12D2DSP-R7018
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
45000000 Bouwwerkzaamheden
II.1.3)Type opdracht
Werken
II.1.4)Korte beschrijving:

Située dans le Bois de Vincennes, site classé, avenue de Nogent, sur une emprise d'environ 8 000 m2 correspondant à la superficie de l'île qu'elle occupe sur le lac des minimes, la concession comprend 3 bâtiments:

— le Chalet (618 m2) avec un sous-sol (250 m2) un rez-de-chaussée (188 m2) et un étage (180 m2),

— le Belvédère (1 020 m2) avec 700 m2 de salons modulables et des sanitaires au sous-sol (120 m2),

— la fermette (318 m2) avec un salon de 200 m2.

Au titre du plan local d'urbanisme, l'emprise de la concession est inscrite en zone naturelle et forestière, en zone de secteur de taille et de capacité d'accueil limitée, et en périmètre d'espace boisé classé (EBC).

II.1.5)Geraamde totale waarde
Waarde zonder btw: 45 000 000.00 EUR
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Deze concessieovereenkomst is verdeeld in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
55300000 Bereiden en serveren van maaltijden
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FR101 Paris
Voornaamste plaats van uitvoering:

Avenue de Nogent, Bois de Vincennes 75012 Paris

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera un établissement à usage de café-restaurant et d'activités de réception.

Le concessionnaire devra s'engager à réaliser le programme de travaux suivants, estimé à minima à 320 000 EUR (valeur 2019) hors travaux de Gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat:

— clos couvert: remplacement des garde-corps de l'escalier; amélioration de la performance thermique des bâtiments,

— aménagements extérieurs: rénovation des surfaces minérales.

Modification des mobiliers extérieurs pour mise en cohérence avec l'esthétique du Bois de Vincennes; mise aux normes d'accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR); reprise des compositions paysagères: restauration des vues sur le lac et des masses végétales en bosquets; dépose des cabanons de stockage en structure légère; remplacement et mise aux normes du local poubelle

— pont d'accès à la concession: reprise générale; restauration paysagère des garde-corps; Reprise et dissimulation des réseaux en galerie.

La ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. À l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements réalisés par le concessionnaire deviendra propriété de la ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

II.2.5)Gunningscriteria
De concessieovereenkomst is gegund op basis van de in de aanbestedingsstukken vermelde criteria
II.2.6)Geraamde waarde
Waarde zonder btw: 45 000 000.00 EUR
II.2.7)Looptijd van de concessieovereenkomst
Looptijd in maanden: 144
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

La date indicative de démarrage du contrat est le 1.1.2020.

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Geef een lijst van de voorwaarden en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Chaque candidat/membre du groupement fournit:

1) Lettre de candidature (DC1) valant le cas échéant habilitation du mandataire: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement;

2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées et no d'identification des personnes ayant qualité pour engager le candidat;

3) Déclaration sur l'honneur attestant: ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure (art.39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29.01.2016) - être en règle au regard des art. L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail — de l'exactitude des informations et pièces fournies;

4) Documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des art. 39 et 42 précités dont: certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures), certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, K-bis, D1), copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

1) Le montant et la composition de son capital;

2) Les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes, sous format liasse fiscale et sous format excel (fichier non verrouillé et sans feuille ni cellule cachée), ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières tel que les comptes consolidés des 3 derniers exercices si le candidat en établit.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties techniques et professionnelles. Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants:

1) Note décrivant ses moyens humains et techniques;

2) Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d'urbanisme liées à la situation du lieu, à exécuter le contrat de concession de travaux;

3) Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter l'établissement. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

III.2)Voorwaarden met betrekking tot de concessieovereenkomst
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de concessieovereenkomst:

La date de début d'exécution indiquée au II.2.7) est une date prévisionnelle correspondant au début du contrat. Dans le cadre de l'exécution du contrat de concession, le concessionnaire sera autorisé à occuper une emprise relevant du domaine public de la ville de Paris et devra en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine. Une redevance variable assise sur toute activité sera attendue. Fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, elle ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Cette redevance minimale garantie annuelle perçue par la ville ne pourra être inférieure à 200 000 EUR HT, valeur 2019. Les candidats pourront cependant proposer un mécanisme de redevance prenant en compte le calendrier de réalisation des travaux. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: neen
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.2)Termijn voor de indiening van aanvragen of de ontvangst van inschrijvingen
Datum: 16/01/2019
Plaatselijke tijd: 16:00
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.3)Nadere inlichtingen:

Concession de travaux conclue en application des articles L. 1410-1 à L. 1410-3 et R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales et de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et du décret no 2016-86 du 1.2.2016.

Procédure restreinte: 1re phase: candidatures. Dossiers de candidatures: les plis devront comporter toutes les informations et pièces visées à la section III).

Transmission des plis par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée au I.1) du présent avis, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (cf. Date et heure limite au IV.2.2). Les dossiers devront être parvenus à l'adresse indiquée avant la date et heure limites. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Mention sur le pli cacheté: candidature pour la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune et ne pas ouvrir. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.

En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Pour les documents demandés au III.1.1)

4) Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat.

Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées aux points III.1.2) et III.1.3). Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse d'accès au dossier de consultation.

2e phase: offres. L'envoi de l'invitation à soumissionner est prévu au plus tôt à partir du 13.2.2019 (date indicative). Le dossier de consultation indiquera les conditions d'établissement et le délai de réception des offres. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé indiqué au II.2.6) de la concession est exprimé en euros HT constants, valeur 2019 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur une durée de 12 ans, liés à l'exploitation de la concession (bâtiments et espaces extérieurs).

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Officiële benaming: Tribunal administratif de Paris
Postadres: 7 rue de Jouy
Plaats: Paris
Postcode: 75004
Land: Frankrijk
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefoon: +33 144594400
VI.4.3)Beroepsprocedure
Precieze aanduiding van de termijn(en) voor beroepsprocedures:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
Officiële benaming: Tribunal administratif de Paris
Postadres: 7 rue de Jouy
Plaats: Paris
Postcode: 75004
Land: Frankrijk
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefoon: +33 144594400
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
26/11/2018