Leveringen - 577318-2020

01/12/2020    S234

France-Cassis: Pétrole et distillats

2020/S 234-577318

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Ville: Cassis
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13260
Pays: France
Courriel: l.desena@cassis.fr
Téléphone: +33 442183666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cassis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis

Numéro de référence: AO 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburant pour les ateliers municipaux et le port départemental de Cassis.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois renouvelable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 649 916.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gazole et super 98 en vrac pour les ateliers municipaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux — chemin du Perthus — 13260 Cassis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gazole et super 98 en vrac pour les ateliers municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac pour la capitainerie du port départemental

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Capitainerie du port, quai des Moulins, 13260 Cassis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'entreprise pourra présenter une variante pour le gazole détaxé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001268
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de gazole et super 98 en vrac pour les ateliers municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Petrogarde
Adresse postale: ZI La Garde — 471 avenue I et F Joliot Curie
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 20021
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de gazole, super 95 en vrac et gazole détaxé, super 98 détaxé en vrac pour la capitainerie du port

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Petrogarde
Adresse postale: ZI La Garde — 471 avenue I et F Joliot Curie
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 20021
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 549 732.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020