Diensten - 578869-2020

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01/12/2020    S234

France-Clermont-Ferrand: Services de stockage et d'entreposage

2020/S 234-578869

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF/AIR/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: manuel MORALES
Téléphone: +33 473425665
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-direction des achats/HAPM
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385
Fax: +33 473424550

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
20174 Prestations de stockage déporté, de réception, de gestion, de découpe, de conditionnement, de livraison et d'inventaire de matières premières au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux du titulaire.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La capacité de stockage restreinte de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux implique un stockage déporté des matières premières utilisées dans ses processus industriels (Usinage de pièces aéronautiques, fabrication d'outillages courants et aéronautiques).
La présente consultation concerne des prestations de stockage déporté de matières premières, à usage aéronautique ou général, au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux comportant la prise en compte du stock, la réception, le stockage, la gestion, la découpe, le conditionnement, la livraison, la réintégration, l'inventaire et, le cas échéant, le transfert du stock de matières premières en fin de contrat.
Près de 1 000 références sont à stocker (évolutif). Le poids total du stock est de l'ordre de 80 t (évolutif).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63120000 Services de stockage et d'entreposage

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
Désignation:
— tranche ferme: délai ou date de fin d'exécution 36 mois,
— tranche optionnelle nº 1: délai ou date de fin d'exécution 24 mois,
— tranche optionnelle nº 2: délai ou date de fin d'exécution 24 mois,
— tranche optionnelle nº 3: délai ou date de fin d'exécution un mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Marché à tranches optionnelles comportant quatre tranches:
— une tranche ferme: prestations pour une durée de trois ans,
— une tranche optionnelle nº 1: prestations pour une durée de deux ans,
— une tranche optionnelle nº 2: prestations pour une durée de deux ans,
— une tranche optionnelle nº 3: transfert des stocks pour une durée d'un mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 85 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'Euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;
— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du stockage, de la découpe, du conditionnement et de la livraison de matières premières métallurgiques (notamment locaux, moyens matériels, de découpe, de pesée, de manutention de charges lourdes…); ou
— références sur les cinq dernières années dans le domaine du stockage, de la découpe, du conditionnement et de la livraison de matières premières métallurgiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
— justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Nota: la sous-traitance des prestations de découpes ne sera pas autorisée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20174MG0X000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2021 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr

Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.11.2020