Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
UCA 21/059 – Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'UE
Numéro de référence: UCA 21/059
II.1.2)Code CPV principal75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Pestations relatives à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne Bruxelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75251100 Services de lutte contre l'incendie
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:
Les services faisant l'objet du présent contrat comprenant notamment la mise en place d'équipes de première et deuxième intervention, d'assistants d'évacuation pour les évènements majeurs et d'opérateurs pour la gestion technique des installations de lutte contre l'incendie.
Les services principaux comprendront des rondes intérieures et extérieures, l'établissement de rapports d'incidents, des interventions en cas d'incendie et d'accidents ainsi que d'autres services de même type dans les bâtiments actuels et à venir occupés et/ou gérés par le Secrétariat.
Ces prestations se feront sur la base d'un encadrement comportant des actions opérationnelles, administratives et techniques en liaison avec le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché est énoncée dans les documents du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Vor le cahier des charges.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir le cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le cahier des charges.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir le cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le cahier des charges.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le contractant doit répondre aux conditions d'accès et d'exercice de la profession de gardiennage en Belgique conformément à la loi belge du 2.10.2017 et ses modifications ultérieures (dite loi Jambon) réglementant la sécurité privée et particulière, entrée en vigueur le 10.11.2017 et plus spécifiquement aux conditions pour pouvoir exercer les activités mentionnées aux points 1, 2, 4 et 5, 7 et 9 de l'article 3 de la loi. Le personnel proposé par le contractant pour ce contrat devra disposer d'un contrat de travail et être, en permanence, en possession de sa carte d'identification délivrée par le Ministère de l'intérieur. Tout agent doit être en possession de sa carte ministérielle avant d'entrer en fonction au Conseil. De plus, toutes les personnes affectées par le contractant au titre de l'exécution de ce contrat et présentes dans les bâtiments seront tenues de porter visiblement le badge octroyé par le Conseil pour l'année en cours.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les langues de travail sont principalement le français et/ou l'anglais.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/01/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les bureaux du Secrétariat général du Conseil seront fermés entre Noël et Nouvel An inclus. Nous vous invitons à tenir compte de cette période de fermeture lors de la soumission des questions éventuelles concernant la 1ère étape de la procédure (i.e. les demandes de participation).
En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, en l'absence de notification, dans les deux mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du fait en question. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2021