Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19N0703 — exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales métropolitain
II.1.2)Code CPV principal65320000 Exploitation d'installations électriques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'exploitation de 34 stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-André-de-La Roche et Saint-Laurent-du-Var.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros et Saint-Laurent-du-Var
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65320000 Exploitation d'installations électriques
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. La visite de chaque station de relèvement sera obligatoire lors de la période de consultation, en présence d'un agent du service de l'assainissement de la Métropole Nice-Côte d'Azur. Le candidat contactera par mail le service de l'assainissement en vue de son organisation: celine.bussinger@nicecotedazur.org — à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 200 heure(s) (cf. article 10 du CCAP).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Colomars et Saint-André-de-La-Roche
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65320000 Exploitation d'installations électriques
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Il n'y aura pas de visite obligatoire des stations de relèvement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Nice et La Trinité
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65320000 Exploitation d'installations électriques
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 24 mois. Il n'y aura pas de visite obligatoire des stations de relèvement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 140 heure(s) (cf. article 10 du CCAP).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/04/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la solidarité est nécessaire afin d'assurer une bonne exécution du marché. Cette solidarité oblige, en cas de défaillance de l'un des membres, à faire appel à un sous-traitant ou à se substituer au membre défaillant;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2020
