Oficiální internetová stránka Evropské unie

48263-2025 - Zadávání

Náhled oznámení

Shrnutí

TED v2 - Viewer
Zadávání
FrancieLeštidla na podlahu
Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
FrancieFinistère (FRH02) Concarneau
Typ řízeníOtevřené

Kupující
KupujícíVille de Concarneau
FrancieFinistère (FRH02)Concarneau

Kupující
KupujícíConcarneau Cornouaille Agglomération
FrancieFinistère (FRH02)Concarneau

LOT-0001Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Leštidla na podlahu
FrancieFinistère (FRH02) Concarneau
Doba trvání4 Roky
Lhůta pro doručení nabídek12/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

Jazyky a formáty

Úřední jazyk (PDF s podpisem)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRStáhnout podepsané PDF
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGStáhnout PDF
CSStáhnout PDF
DAStáhnout PDF
DEStáhnout PDF
ELStáhnout PDF
ESStáhnout PDF
ENStáhnout PDF
ETStáhnout PDF
FIStáhnout PDF
FRStáhnout PDF
GAStáhnout PDF
HRStáhnout PDF
HUStáhnout PDF
ITStáhnout PDF
LTStáhnout PDF
LVStáhnout PDF
MTStáhnout PDF
NLStáhnout PDF
PLStáhnout PDF
PTStáhnout PDF
ROStáhnout PDF
SKStáhnout PDF
SLStáhnout PDF
SVStáhnout PDF

Strojový překlad (HTML)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Oznámení

Aktuálně zvolený jazykIkona nápovědy
16/2025
48263-2025 - Zadávání
Francie – Leštidla na podlahu – Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
OJ S 16/2025 23/01/2025
Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim - Oznámení oprav
Dodávky
1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální názevVille de Concarneau
E-mailMarches@cca.bzh
Právní forma kupujícíhoMístní orgán
Činnost veřejného zadavateleSlužby pro širokou veřejnost
1.1.
Kupující
Oficiální názevConcarneau Cornouaille Agglomération
E-mailMarches@cca.bzh
Právní forma kupujícíhoMístní orgán
Činnost veřejného zadavateleSlužby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
NázevAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
PopisAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifikátor řízení5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Interní identifikátor2025-04
Typ řízeníOtevřené
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvyDodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 39812100 Leštidla na podlahu
Další klasifikace (cpv): 18930000 Pytlíky a tašky, 39224300 Kartáčnické výrobky pro úklid domácností
2.1.2.
Místo plnění
ObecConcarneau
PSČ29900
Nižší územní jednotka země (NUTS)Finistère (FRH02)
ZeměFrancie
2.1.3.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody550 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informaceLa présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Právní základ
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Čistě vnitrostátní důvody pro vyloučeníLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Část
5.1.
ČástLOT-0001
NázevAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
PopisAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Interní identifikátor2025-04
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvyDodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 39812100 Leštidla na podlahu
Další klasifikace (cpv): 18930000 Pytlíky a tašky, 39224300 Kartáčnické výrobky pro úklid domácností
5.1.2.
Místo plnění
ObecConcarneau
PSČ29900
Nižší územní jednotka země (NUTS)Finistère (FRH02)
ZeměFrancie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání4 Roky
5.1.5.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody550 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účastÚčast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkáchano
Další informaceL'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Kritérium
TypVhodnost pro výkon odborné činnosti
PopisSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Kritérium
TypEkonomická a finanční způsobilost
Popis-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Kritérium
TypTechnická a odborná způsobilost
Popis- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium
TypCena
PopisPrix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Váha (procenta, přesně)45

Kritérium
TypKvalita
PopisValeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Váha (procenta, přesně)40

Kritérium
TypKvalita
PopisPerformance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Váha (procenta, přesně)15
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Adresa zadávací dokumentacehttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání
Elektronické podáníPožadována
Adresa pro podáníhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účastfrancouzština
Elektronický katalogNepovolena
VariantyNepovolena
Lhůta pro doručení nabídek12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti5 Měsíce
Smluvní podmínky
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnáníNe
Elektronická fakturacePožadována
Bude použito elektronické objednáváníne
Bude použita elektronická platbane
Finanční ujednáníVoir le dossier de consultation
Informace o lhůtách pro přezkumRecours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohodaRámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systémuŽádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízeníComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organizace příslušná pro přezkumTribunal Administratif de Rennes
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkumTribunal Administratif de Rennes
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální názevVille de Concarneau
Registrační číslo21290039300019
ObecConcarneau
PSČ29900
Nižší územní jednotka země (NUTS)Finistère (FRH02)
ZeměFrancie
E-mailMarches@cca.bzh
Telefon+33230970665
Profil kupujícíhohttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Úlohy této organizace
Kupující
Vedoucí skupiny
8.1.
ORG-0004
Oficiální názevConcarneau Cornouaille Agglomération
Registrační číslo24290076900124
ObecConcarneau
PSČ29900
Nižší územní jednotka země (NUTS)Finistère (FRH02)
ZeměFrancie
E-mailMarches@cca.bzh
Telefon+33230970665
Profil kupujícíhohttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Úlohy této organizace
Kupující
8.1.
ORG-0002
Oficiální názevTribunal Administratif de Rennes
Registrační číslo17350005900014
Poštovní adresaHôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416  
ObecRennes Cedex
PSČ35044
Nižší územní jednotka země (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZeměFrancie
Telefon0223212828
Úlohy této organizace
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
8.1.
ORG-0003
Oficiální názevComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrační číslo13002928300012
Poštovní adresaImmeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209  
ObecNantes Cedex 1
PSČ44042
Nižší územní jednotka země (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
ZeměFrancie
Telefon0253467983
Úlohy této organizace
Organizace příslušná pro mediační řízení
10. Změna
Znění předchozího oznámení, které má být změněno1b30043a-1436-410b-ab60-fb7f27af6039-01
Hlavní důvod změnyOprava chyb kupujícího
10.1.
Změna
Identifikátor sekceORG-0004
Popis změnPrécisions sur la composition du groupement de commandes
11. Oznámení - informace
11.1.
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verze0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0  -  01
Druh formulářeZadávání
Typ oznámeníOznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení16
Datum odeslání oznámení22/01/2025 11:17:55 (UTC+2)
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozicifrancouzština
11.2.
Informace o zveřejnění
Číslo zveřejnění oznámení48263-2025
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.16/2025
Datum zveřejnění23/01/2025