1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: Ville de Concarneau
Právní forma kupujícího: Místní orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
1.1.
Kupující
Oficiální název: Concarneau Cornouaille Agglomération
Právní forma kupujícího: Místní orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Popis: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifikátor řízení: 5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Interní identifikátor: 2025-04
Typ řízení: Otevřené
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 39812100 Leštidla na podlahu
Další klasifikace (cpv): 18930000 Pytlíky a tašky, 39224300 Kartáčnické výrobky pro úklid domácností
2.1.2.
Místo plnění
Obec: Concarneau
PSČ: 29900
Nižší územní jednotka země (NUTS): Finistère (FRH02)
Země: Francie
2.1.3.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Čistě vnitrostátní důvody pro vyloučení: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Popis: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Interní identifikátor: 2025-04
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 39812100 Leštidla na podlahu
Další klasifikace (cpv): 18930000 Pytlíky a tašky, 39224300 Kartáčnické výrobky pro úklid domácností
5.1.2.
Místo plnění
Obec: Concarneau
PSČ: 29900
Nižší územní jednotka země (NUTS): Finistère (FRH02)
Země: Francie
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 4 Roky
5.1.5.
Hodnota
Maximální hodnota rámcové dohody: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast: Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Kritérium:
Typ: Vhodnost pro výkon odborné činnosti
Popis: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Kritérium:
Typ: Ekonomická a finanční způsobilost
Popis: -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Kritérium:
Typ: Technická a odborná způsobilost
Popis: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Váha (procenta, přesně): 45
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Valeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Váha (procenta, přesně): 40
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Performance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Váha (procenta, přesně): 15
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 5 Měsíce
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
Finanční ujednání: Voir le dossier de consultation
Informace o lhůtách pro přezkum: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Rennes
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Ville de Concarneau
Registrační číslo: 21290039300019
Obec: Concarneau
PSČ: 29900
Nižší územní jednotka země (NUTS): Finistère (FRH02)
Země: Francie
Telefon: +33230970665
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: Concarneau Cornouaille Agglomération
Registrační číslo: 24290076900124
Obec: Concarneau
PSČ: 29900
Nižší územní jednotka země (NUTS): Finistère (FRH02)
Země: Francie
Telefon: +33230970665
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal Administratif de Rennes
Registrační číslo: 17350005900014
Poštovní adresa: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Obec: Rennes Cedex
PSČ: 35044
Nižší územní jednotka země (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Země: Francie
Telefon: 0223212828
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrační číslo: 13002928300012
Poštovní adresa: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Obec: Nantes Cedex 1
PSČ: 44042
Nižší územní jednotka země (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Země: Francie
Telefon: 0253467983
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro mediační řízení
10. Změna
10.1.
Změna
Identifikátor sekce: ORG-0004
Popis změn: Précisions sur la composition du groupement de commandes
11. Oznámení - informace
11.1.
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verze: 0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 22/01/2025 11:17:55 (UTC+2)
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
11.2.
Informace o zveřejnění
Číslo zveřejnění oznámení: 48263-2025
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 16/2025
Datum zveřejnění: 23/01/2025