1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: SIAAP
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Ochrana životního prostředí
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Fournitures de matériels électriques et d'automatismes pour les sites du SIAAP
Popis: Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire pour : Fournitures de matériels électriques et d'automatismes pour les installations du SIAAP . Matériels électriques : boites de dérivation, coffrets, armoires et accessoires, prises de courant, connecteurs et accessoires, conduits, gaines, goulottes de câblage, équipements de protection liés au risque électrique, câblage, articles divers : chemins de câbles, circuits de terre, appareil de contrôle et mesure BT. Matériels d'automatismes : contrôle commande, automatisme, capteurs et actionneurs, électronique de régulation, protection des circuits, signalisation, articles divers : PC et Ecrans Industriels, systèmes d'E/S. Lot n°01 - Fournitures de matériels électriques Lot n°02 - Fournitures de matériels d'automatismes
Identifikátor řízení: 47f5f989-529a-45a8-b875-c6b5b1990a0b
Interní identifikátor: 21S0200
Typ řízení: Otevřené
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 31000000 Elektrické strojní zařízení, přístroje, zařízení a spotřební materiál, osvětlení
Další klasifikace (cpv): 31600000 Elektrické zařízení a přístroje, 31681410 Elektrické materiály, 31730000 Elektrotechnická zařízení
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 10 810 500,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.5.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Maximální počet částí, při kterém může podat nabídku jeden uchazeč: 2
Smluvní podmínky:
Maximální počet částí, při kterém mohou být zakázky zadány jednomu uchazeči: 2
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Čistě vnitrostátní důvody pro vyloučení: Se référer aux documents de la consultation
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Fournitures de matériels électriques
Popis: Boites de dérivation, coffrets, armoires et accessoires, prises de courant, connecteurs et accessoires, conduits, gaines, goulottes de câblage, équipements de protection liés au risque électrique, câblage, articles divers : chemins de câbles, circuits de terre, appareil de contrôle et mesure BT.
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 31000000 Elektrické strojní zařízení, přístroje, zařízení a spotřební materiál, osvětlení
Další klasifikace (cpv): 31600000 Elektrické zařízení a přístroje, 31681410 Elektrické materiály, 31730000 Elektrotechnická zařízení
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Další informace: Lieu principal d'exécution : MULTI-SITES (Ile de France)
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Kupující si vyhrazuje právo na dodatečné nákupy od zhotovitele/dodavatele/ poskytovatele, jak je popsáno zde: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 2 410 500,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast: Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Nevyžaduje se
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 700 000,00 euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 6 550 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 7 250 000,00 euros HT
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Kritérium:
Typ: Vhodnost pro výkon odborné činnosti
Popis: Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Kritérium:
Typ: Ekonomická a finanční způsobilost
Popis: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Kritérium:
Typ: Technická a odborná způsobilost
Popis: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Jméno/název: Prix des prestations
Popis: Prix des prestations
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, střed rozmezí)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Qualité de l'offre
Popis: Qualité de l'offre
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, střed rozmezí)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Délais de livraison
Popis: Délais de livraison
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, střed rozmezí)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 10
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Uchazeči mohou podat více než jednu nabídku: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 6 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Další informace: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1an , soit une durée maximale de 4 An(s). Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours contre une décision administrative : Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: SIAAP
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Část: LOT-0002
Název: Fournitures de matériels d'automatismes
Popis: Fournitures de matériels d'automatismes pour le Siaap tels que : Contrôle commande, automatisme, capteurs et actionneurs, électronique de régulation, protection des circuits, signalisation Articles divers : PC et Ecrans Industriels, systèmes d'E/S
Interní identifikátor: 2
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 31670000 Elektrické součásti strojů nebo přístrojů
Další klasifikace (cpv): 31680000 Elektrické součásti a příslušenství, 31682210 Přístrojové a řídící zařízení, 31710000 Elektronická zařízení, 31711000 Elektronické doplňky, 31731100 Moduly
5.1.2.
Místo plnění
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Další informace: Lieu principal d'exécution : MULTI-SITES (Ile de France)
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 12 Měsíce
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení: 3
Kupující si vyhrazuje právo na dodatečné nákupy od zhotovitele/dodavatele/ poskytovatele, jak je popsáno zde: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
5.1.5.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast: Účast není vyhrazena.
Musí být uvedena jména a příslušná odborná kvalifikace pracovníků pověřených realizací zakázky: Nevyžaduje se
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
Další informace: La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 850 000,00 euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 15 950 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 16 800 000,00 euros HT
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Kritérium:
Typ: Vhodnost pro výkon odborné činnosti
Popis: Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Kritérium:
Typ: Ekonomická a finanční způsobilost
Popis: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Kritérium:
Typ: Technická a odborná způsobilost
Popis: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Cena
Jméno/název: Prix des prestations
Popis: Prix des prestations
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, střed rozmezí)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 60
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Qualité de l'offre
Popis: Qualité de l'offre
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, střed rozmezí)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Jméno/název: Délais de livraison
Popis: Délais de livraison
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (procenta, střed rozmezí)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 10
5.1.11.
Zadávací dokumentace
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Uchazeči mohou podat více než jednu nabídku: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 6 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek:
Datum otevření: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Další informace: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1an , soit une durée maximale de 4 An(s). Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Paris
Informace o lhůtách pro přezkum: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours contre une décision administrative : Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: SIAAP
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif de Paris
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: SIAAP
Registrační číslo: 25755000400077
Poštovní adresa: 2 rue Jules César
Obec: Paris
PSČ: 75012
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Telefon: +33 144754426
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal Administratif de Paris
Registrační číslo: 1
Poštovní adresa: 7 Rue de Jouy
Obec: PARIS
PSČ: 75004
Nižší územní jednotka země (NUTS): Paris (FR101)
Země: Francie
Telefon: +33 144594400
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
10. Změna
10.1.
Změna
Identifikátor sekce: PROCEDURE
Popis změn: Date limite de réception des offres : Le 06/01/2025 à 16:00 au lieu du 27/12/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 07/01/2025 à 10:00 au lieu du 30/12/2024 à 10:00
Identifikátor oznámení/verze: 149b4f47-9ccb-48bb-ae7a-25a16c1fea62 - 01
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 29/11/2024 10:30:09 (UTC+1)
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 733949-2024
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 234/2024
Datum zveřejnění: 02/12/2024