1.1.
Kupující
Oficiální název: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Právní forma kupujícího: Místní orgán
Činnost veřejného zadavatele: Služby pro širokou veřejnost
Oficiální internetová stránka Evropské unie
772589-2024 - Zadávání
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772589-2024 - Zadávání
Francie – Přístupové řídící systémy – Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
OJ S 245/2024 17/12/2024
Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Dodávky
1. Kupující
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
Popis: Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux).
Identifikátor řízení: c99ac493-08b9-4595-9454-c42df8a55ea4
Typ řízení: Otevřené
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 42961100 Přístupové řídící systémy
Další klasifikace (cpv): 44521120 Elektronický bezpečnostní zámek, 50000000 Opravy a údržba, 72211000 Programování systémového a uživatelského programového vybavení, 72267000 Údržba a opravy programového vybavení
2.1.2.
Místo plnění
Obec: Villeneuve-le-Roi
PSČ: 94290
Nižší územní jednotka země (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Země: Francie
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Visite obligatoire : Détail sur la visite :Lieu de RDV sur site de l'opération : Centre administratif - 154ter avenue de la République - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Les jours de visites sont détaillés ci-dessous : - Vendredi 3 janvier 2025 à 10h00 - Mardi 7 janvier 2025 à 10h00 Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2). Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Čistě vnitrostátní důvody pro vyloučení: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)
5. Část
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers sites communaux.
Popis: Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux). Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.-P3). Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement rendrait les prestations plus coûteuses du fait de la non-mutualisation de la fourniture, de l'installation et de l'entretien des matériels. De plus, la ville n'est pas en mesure d'assurer par elle-même la gestion des responsabilités en cas de défaillance de matériel). Marché à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Financement par les fonds propres de la ville. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Interní identifikátor: 24CP51
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 42961100 Přístupové řídící systémy
Další klasifikace (cpv): 44521120 Elektronický bezpečnostní zámek, 50000000 Opravy a údržba, 72211000 Programování systémového a uživatelského programového vybavení, 72267000 Údržba a opravy programového vybavení
5.1.3.
Odhadovaná doba trvání
Doba trvání: 4 Roky
5.1.6.
Obecné informace
Vyhrazená účast: Účast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Kritérium:
Typ: Technická a odborná způsobilost
Jméno/název: - Les moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Kritérium:
Typ: Vhodnost pro výkon odborné činnosti
Jméno/název: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels proposés (25 points/45), Étendue de l'organisation proposée (10 points/45), Moyens humains et matériels dédiés (5 points/45), Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilités des pièces de rechanges desdits matériels (5 points/45)
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 45
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Délais d'exécution (10 points)
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 10
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: Valeur environnementale (5 points)
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 5
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: Prix (note sur 40 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A, B et C, soit sur la base : - du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U - P4BIS) (selon une estimation quantitative de matériels et prestations pour le prix A (20 points/40) ; - ET du montant forfaitaire annuel de la maintenance logicielle pour le prix B (10 points/40) ; - ET de l'application à un montant annuel simulé de l'entretien curatif pour le prix C (selon une estimation quantitative annuelle pour 6 déplacements et 15 heures de main d'oeuvre appliquée aux prix respectifs de l'article 3.3 de l'A.E.) (10 points/40)
Kategorie kritéria pro zadání s váhou: Váha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky: 40
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je zadávací dokumentace (nebo její části) neoficiálně k dispozici: francouzština
Adresa zadávací dokumentace: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7KE1dn8etY
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání:
Elektronické podání: Požadována
Adresa pro podání: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7KE1dn8etY
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účast: francouzština
Elektronický katalog: Nepovolena
Varianty: Nepovolena
Lhůta pro doručení nabídek: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti: 120 Dny
Smluvní podmínky:
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnání: Ne
Elektronická fakturace: Požadována
Bude použito elektronické objednávání: ne
Bude použita elektronická platba: ne
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Žádná rámcová dohoda
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif de Melun
Informace o lhůtách pro přezkum: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organizace přijímající žádosti o účast: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organizace zpracovávající nabídky: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organizace
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal Administratif de Melun
Registrační číslo: 17770704900017
Poštovní adresa: 43 rue du Général de Gaulle
Obec: MELUN CEDEX
PSČ: 77008
Nižší územní jednotka země (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Země: Francie
Telefon: +33160566630
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Registrační číslo: 21940077700013
Poštovní adresa: Place de la Vieille Eglise
Obec: Villeneuve-le-Roi
PSČ: 94290
Nižší územní jednotka země (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Země: Francie
Telefon: +33149614200
Úlohy této organizace:
Kupující
Organizace poskytující další informace o zadávacím řízení
Organizace poskytující přístup k zadávací dokumentaci v režimu offline
Organizace přijímající žádosti o účast
Organizace zpracovávající nabídky
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verze: 24a2efb3-597f-4e1a-8539-ef795dba3ce6 - 03
Druh formuláře: Zadávání
Typ oznámení: Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 16
Datum odeslání oznámení: 16/12/2024 09:53:36 (UTC+2)
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
Číslo zveřejnění oznámení: 772589-2024
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 245/2024
Datum zveřejnění: 17/12/2024
