1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: EPT Plaine Commune
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás áitiúil
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
Suíomh gréasáin oifigiúil de chuid an Aontais Eorpaigh
00732407-2024 - Iomaíocht
Amharc ar an bhfógra
Teanga oifigiúil (PDF sínithe)
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Meaisínaistriúchán (HTML)
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Fógra
An teanga reatha
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732407-2024 - Iomaíocht
An Fhrainc – Paving and asphalting works – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L?AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE
OJ S 234/2024 02/12/2024
Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Oibreacha
1. Ceannaitheoir
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L?AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE
Cur síos: TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L?AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE
Aitheantóir an nóis imeachta: d48492dd-1546-4e82-90b1-4dd3b35e7550
Aitheantóir inmheánach: RC-28112024
An cineál nóis imeachta: Oscailte
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45233222 Paving and asphalting works
Aicmiú breise (cpv): 45112700 Landscaping work, 45311000 Electrical wiring and fitting work
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE » Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique. La présente consultation est allotie de la manière suivante : o Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers (reprise de l'enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l'assainissement) o Lot 2 : Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation) o Lot 3 : Eclairage Public (reprise de l'éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Pour le lot 1, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public : Pour la tranche ferme : PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni Pour la tranche optionnelle n°1 : PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni Pour la tranche optionnelle n°3 : -PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni -PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni Le lot 1 fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny) - Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch. - Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république. - Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny Le lot 2 fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny), - Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch. - Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république. - Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny Le lot 3 fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny) - Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch. - Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république. - Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d'insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché public est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement. Les variantes sont interdites. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune.
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.5.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Líon uasta na luchtóg ar féidir le tairgeoir amháin tairiscintí a chur isteach ina leith: 3
Téarmaí an chonartha:
Líon uasta na luchtóg ar féidir conarthaí a dhámhachtain ina leith ar aon tairgeoir amháin: 3
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foras eisiaimh náisiúnta amháin:
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: Voirie et Réseaux Divers (reprise de l?enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l?assainissement)
Cur síos: Voirie et Réseaux Divers (reprise de l?enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l?assainissement)
Aitheantóir inmheánach: 1
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45233222 Paving and asphalting works
Aicmiú breise (cpv): 45432112 Laying of paving, 45112500 Earthmoving work, 45233120 Road construction works
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 48 Míonna
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Eile
Ainm: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Prix des prestations - 40%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Valeur technique de l'offre - 50%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée (mesures envisagées pour leur réduction, recyclage des matériaux), le réemploi, ainsi que les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Leaganacha malartacha: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 16/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Níl feidhm ag creat-chomhaontú
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Montreuil
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Luchtóg: LOT-0002
Teideal: Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation)
Cur síos: Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation)
Aitheantóir inmheánach: 2
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45112700 Landscaping work
Aicmiú breise (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas, 45422100 Woodwork, 45112723 Landscaping work for playgrounds
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 48 Míonna
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Eile
Ainm: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Prix des prestations - 40%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Valeur technique de l'offre - 45%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée (mesures envisagées pour leur réduction, recyclage des matériaux), le réemploi, ainsi que les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 10%
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Leaganacha malartacha: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 16/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Níl feidhm ag creat-chomhaontú
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Montreuil
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Luchtóg: LOT-0003
Teideal: Eclairage Public (reprise complète de l?éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT
Cur síos: Eclairage Public (reprise complète de l?éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT
Aitheantóir inmheánach: 3
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work
Aicmiú breise (cpv): 45311100 Electrical wiring work
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 48 Míonna
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Eile
Ainm: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Prix des prestations - 40%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Valeur technique de l'offre - 45%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée (mesures envisagées pour leur réduction, recyclage des matériaux), le réemploi, ainsi que les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 10%
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 16/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Níl feidhm ag creat-chomhaontú
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Montreuil
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: EPT Plaine Commune
Uimhir chlárúcháin: 20005786700018
Seoladh poist: 21 avenue Jules Rimet
Baile: Saint denis
Cód poist: 93210
Foroinn tíre (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Renaud COQ
Teil.: +33 155935555
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Montreuil
Uimhir chlárúcháin: 13000686900015
Seoladh poist: 7 rue Catherine Puig
Baile: Montreuil
Cód poist: 93100
Foroinn tíre (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Teil.: +33 149202000
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eolas faoin bhfógra
Aitheantóir/leagan an fhógra: ada92a0d-3fe6-4e3c-a227-50ea934ad41f - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 28/11/2024 18:32:19 (UTC+2)
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 732407-2024
Uimhir eagráin IO S: 234/2024
Dáta foilsithe: 02/12/2024
