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429335-2024 - Iomaíocht

Amharc ar an bhfógra

Achoimre

TED v2 - Viewer
Iomaíocht
An FhraincBenefit services
Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
An FhraincAon áit sa tír áirithe
An cineál nóis imeachtaIdirbheartaíocht lena mbaineann foilsiú roimh ré glao ar iomaíocht / iomaíocht lena mbaineann idirbheartaíocht

Ceannaitheoir
CeannaitheoirSNCF Voyageurs
An FhraincSeine-Saint-Denis (FR106)LA PLAINE SAINT-DENIS

LOT-0001LOT N°1 Kit Luminaire et bas de face équipé
Benefit services
Dáta tosaithe24/02/2025 Fad ama1 095 Laethanta

LOT-0002LOT N°2 KIT CABINE, WC ET EXTÉRIEUR CAISSE
Benefit services
Dáta tosaithe24/02/2024 Fad ama1 095 Laethanta

LOT-0003LOT N°3 KIT ARMOIRE, CABINE, WC, GARNISSAGE DE FACE, EXTÉRIEUR CAISSE ET PORTE ACCÈS CAISSE
Benefit services
Dáta tosaithe24/02/2025 Fad ama1 095 Laethanta

LOT-0004LOT N°4 KIT WC, CABINE, ARMOIRE, LUMINAIRE, TÔLE DE FOND, PORTE BAGAGES ET EXTÉRIEUR CAISSE
Benefit services
Dáta tosaithe24/02/2024 Fad ama1 095 Laethanta

Teangacha agus formáidí

Teanga oifigiúil (PDF sínithe)

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Fógra

An teanga reathaÍocón cabhrach
138/2024
429335-2024 - Iomaíocht
An Fhrainc – Benefit services – Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
OJ S 138/2024 17/07/2024
Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Seirbhísí
1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúilSNCF Voyageurs
Cineál dlíthiúil an cheannaitheoraGnóthas poiblí
Gníomhaíocht an eintitis chonarthaighSeirbhísí iarnróid
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
TeidealPrestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
Cur síosPrestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kits. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.) Il y a 4 lots pour ce dossier.
Aitheantóir an nóis imeachta41b38f51-7dd2-44ab-8336-a36e9ca469aa
Aitheantóir inmheánach2024DOS0559721
An cineál nóis imeachtaIdirbheartaíocht lena mbaineann foilsiú roimh ré glao ar iomaíocht / iomaíocht lena mbaineann idirbheartaíocht
Tá an nós imeachta á bhrostúníl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
TírAn Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breiseLa société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Le nombre maximum de lot attribué à un même soumissionnaire est de 3. Le Soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots de sa convenance. Le soumissionnaire remet une offre séparée pour chacun des lots sur lesquels il soumissionne. Dans le cas où un soumissionnaire est pressenti attributaire d’un nombre de lots supérieur au nombre maximal fixé à l’article “Allotissement”, les modalités d’attribution sont les suivantes : les lots où le soumissionnaire proposera l’offre économiquement la plus avantageuse lui seront attribué dans la limite de 3 lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire est pressenti attributaire de quatre lots, le lot qui ne lui sera pas attribué sera celui sur lequel l’écart avec soumissionnaire arrivé second est le moins important.
Bunús dlí
Treoir 2014/25/AE
2.1.5.
Téarmaí soláthair
Téarmaí an chonartha
Líon uasta na luchtóg ar féidir conarthaí a dhámhachtain ina leith ar aon tairgeoir amháin3
5. Luchtóg
5.1.
LuchtógLOT-0001
TeidealLOT N°1 Kit Luminaire et bas de face équipé
Cur síosPrestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de luminaire et bas de face équipé. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach2024DOS0559721 Lot 1
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe24/02/2025
Fad ama1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádtaNí fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadhCeanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA)
Eolas breiseEn phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar
CineálCumas teicniúil agus gairmiúil
AinmCapacité technique et professionnelle
Cur síosLes candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta

Critéar
CineálSeasamh eacnamaíoch agus airgeadais
AinmCapacité économique et financière
Cur síosLes candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 350k€ pour postuler à ce lot.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúilFraincis
Seoladh na ndoiciméad soláthairhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Cainéal cumarsáide ad hoc
AinmPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta
Cur isteach leictreonachNí ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteachFraincis
Catalóg leictreonachÉigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartachaCeadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí300 Laethanta
Téarmaí an chonartha
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaíNí hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonarthaPlusieurs lots
Tá gá le comhaontú neamhnochtaníl
Sonrascú leictreonachNí ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach
Úsáidfear íocaíocht leictreonachníl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadhGroupement solidaire
Socrú airgeadaisLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontúCreat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúilNíl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonachníl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháinTribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthairSNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnitheTribunal judiciaire de Paris
5.1.
LuchtógLOT-0002
TeidealLOT N°2 KIT CABINE, WC ET EXTÉRIEUR CAISSE
Cur síosPrestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de cabine, WC et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach2024DOS0559721 Lot 2
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe24/02/2024
Fad ama1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádtaNí fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadhCeanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA)
Eolas breiseEn phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar
CineálCumas teicniúil agus gairmiúil
AinmCapacité technique et professionnelle
Cur síosLes candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta

Critéar
CineálSeasamh eacnamaíoch agus airgeadais
AinmCapacité économique et financière
Cur síosLes candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 100k€ pour postuler à ce lot.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúilFraincis
Seoladh na ndoiciméad soláthairhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Cainéal cumarsáide ad hoc
AinmPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta
Cur isteach leictreonachNí ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteachFraincis
Catalóg leictreonachÉigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartachaCeadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí300 Laethanta
Téarmaí an chonartha
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaíNí hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonarthaPlusieurs lots
Tá gá le comhaontú neamhnochtaníl
Sonrascú leictreonachNí ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach
Úsáidfear íocaíocht leictreonachníl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadhGroupement solidaire
Socrú airgeadaisLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontúCreat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúilNíl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonachníl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháinTribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthairSNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnitheTribunal judiciaire de Paris
5.1.
LuchtógLOT-0003
TeidealLOT N°3 KIT ARMOIRE, CABINE, WC, GARNISSAGE DE FACE, EXTÉRIEUR CAISSE ET PORTE ACCÈS CAISSE
Cur síosPrestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit d'armoire, cabine, WC, garnissage de face, extérieur caisse et porte accès caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach2024DOS0559721 Lot 3
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe24/02/2025
Fad ama1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádtaNí fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadhCeanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA)
Eolas breiseEn phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar
CineálCumas teicniúil agus gairmiúil
AinmCapacité technique et professionnelle
Cur síosLes candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta

Critéar
CineálSeasamh eacnamaíoch agus airgeadais
Cur síosLes candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 620k€ pour ce lot.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúilFraincis
Seoladh na ndoiciméad soláthairhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Cainéal cumarsáide ad hoc
AinmPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta
Cur isteach leictreonachNí ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteachFraincis
Catalóg leictreonachÉigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartachaCeadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí300 Laethanta
Téarmaí an chonartha
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaíNí hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonarthaPlusieurs lots.
Tá gá le comhaontú neamhnochtaníl
Sonrascú leictreonachNí ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach
Úsáidfear íocaíocht leictreonachníl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadhGroupement solidaire
Socrú airgeadaisLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontúCreat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúilNíl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonachníl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháinTribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthairSNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnitheTribunal judiciaire de Paris
5.1.
LuchtógLOT-0004
TeidealLOT N°4 KIT WC, CABINE, ARMOIRE, LUMINAIRE, TÔLE DE FOND, PORTE BAGAGES ET EXTÉRIEUR CAISSE
Cur síosPrestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit WC, cabine, armoire, luminaire, tôle de fond, porte bagages et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach2024DOS0559721 Lot 4
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe24/02/2024
Fad ama1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádtaNí fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadhCeanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA)
Eolas breiseEn phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar
CineálCumas teicniúil agus gairmiúil
AinmCapacité technique et professionnelle
Cur síosLes candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta

Critéar
CineálSeasamh eacnamaíoch agus airgeadais
AinmCapacité économique et financière
Cur síosLes candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 800k€ pour ce lot.
Úsáid an chritéir seoÚsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair (nó codanna díobh) ar fáil go neamhoifigiúilFraincis
Seoladh na ndoiciméad soláthairhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Cainéal cumarsáide ad hoc
AinmPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta
Cur isteach leictreonachNí ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteachFraincis
Catalóg leictreonachÉigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartachaNí ceadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí300 Laethanta
Téarmaí an chonartha
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaíNí hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonarthaPlusieurs lots
Tá gá le comhaontú neamhnochtaníl
Sonrascú leictreonachNí ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach
Úsáidfear íocaíocht leictreonachníl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadhGroupement solidaire
Socrú airgeadaisLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontúCreat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúilNíl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonachníl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháinTribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthairSNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnitheTribunal judiciaire de Paris
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúilSNCF Voyageurs
Uimhir chlárúcháin519 037 584 08747
Seoladh poist4 RUE ANDRE CAMPRA
BaileLA PLAINE SAINT-DENIS
Cód poist93210
Foroinn tíre (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
TírAn Fhrainc
Pointe teagmhálaAudrey Albertin
Teil.0613751712
Seoladh idirlínhttp://www.sncf.com/
Críochphointe malartaithe faisnéise (URL)https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Próifíl an cheannaitheorahttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Róil na heagraíochta seo
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúilTribunal judiciaire de Paris
Uimhir chlárúcháinTribunal judiciaire de Paris
Seoladh poistPARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
BailePARIS
Cód poist75017
Foroinn tíre (NUTS)Paris (FR101)
TírAn Fhrainc
Teil.01 44 32 51 51
Róil na heagraíochta seo
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Eolas faoin bhfógra
Aitheantóir/leagan an fhógraa4a85f45-fcb7-49e4-b366-b5aab3b30ea2  -  01
Cineál na foirmeIomaíocht
Cineál an fhógraFógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra17
Dáta seolta an fhógra16/07/2024 08:36:51 (UTC)
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúilFraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra429335-2024
Uimhir eagráin IO S138/2024
Dáta foilsithe17/07/2024