1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: SNCF Voyageurs
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Gnóthas poiblí
Gníomhaíocht an eintitis chonarthaigh: Seirbhísí iarnróid
Suíomh gréasáin oifigiúil de chuid an Aontais Eorpaigh
429335-2024 - Iomaíocht
Amharc ar an bhfógra
Teanga oifigiúil (PDF sínithe)
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Meaisínaistriúchán (HTML)
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Fógra
An teanga reatha
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429335-2024 - Iomaíocht
An Fhrainc – Benefit services – Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
OJ S 138/2024 17/07/2024
Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Seirbhísí
1. Ceannaitheoir
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
Cur síos: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kits. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.) Il y a 4 lots pour ce dossier.
Aitheantóir an nóis imeachta: 41b38f51-7dd2-44ab-8336-a36e9ca469aa
Aitheantóir inmheánach: 2024DOS0559721
An cineál nóis imeachta: Idirbheartaíocht lena mbaineann foilsiú roimh ré glao ar iomaíocht / iomaíocht lena mbaineann idirbheartaíocht
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Le nombre maximum de lot attribué à un même soumissionnaire est de 3. Le Soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots de sa convenance. Le soumissionnaire remet une offre séparée pour chacun des lots sur lesquels il soumissionne. Dans le cas où un soumissionnaire est pressenti attributaire d’un nombre de lots supérieur au nombre maximal fixé à l’article “Allotissement”, les modalités d’attribution sont les suivantes : les lots où le soumissionnaire proposera l’offre économiquement la plus avantageuse lui seront attribué dans la limite de 3 lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire est pressenti attributaire de quatre lots, le lot qui ne lui sera pas attribué sera celui sur lequel l’écart avec soumissionnaire arrivé second est le moins important.
Bunús dlí:
Treoir 2014/25/AE
2.1.5.
Téarmaí soláthair
Téarmaí an chonartha:
Líon uasta na luchtóg ar féidir conarthaí a dhámhachtain ina leith ar aon tairgeoir amháin: 3
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: LOT N°1 Kit Luminaire et bas de face équipé
Cur síos: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de luminaire et bas de face équipé. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach: 2024DOS0559721 Lot 1
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 24/02/2025
Fad ama: 1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo: 12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Cumas teicniúil agus gairmiúil
Ainm: Capacité technique et professionnelle
Cur síos: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Critéar:
Cineál: Seasamh eacnamaíoch agus airgeadais
Ainm: Capacité économique et financière
Cur síos: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 350k€ pour postuler à ce lot.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Ceadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 300 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Plusieurs lots
Tá gá le comhaontú neamhnochta: níl
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Groupement solidaire
Socrú airgeadais: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Creat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Luchtóg: LOT-0002
Teideal: LOT N°2 KIT CABINE, WC ET EXTÉRIEUR CAISSE
Cur síos: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de cabine, WC et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach: 2024DOS0559721 Lot 2
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 24/02/2024
Fad ama: 1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo: 12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Cumas teicniúil agus gairmiúil
Ainm: Capacité technique et professionnelle
Cur síos: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Critéar:
Cineál: Seasamh eacnamaíoch agus airgeadais
Ainm: Capacité économique et financière
Cur síos: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 100k€ pour postuler à ce lot.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Ceadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 300 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Plusieurs lots
Tá gá le comhaontú neamhnochta: níl
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Groupement solidaire
Socrú airgeadais: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Creat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Luchtóg: LOT-0003
Teideal: LOT N°3 KIT ARMOIRE, CABINE, WC, GARNISSAGE DE FACE, EXTÉRIEUR CAISSE ET PORTE ACCÈS CAISSE
Cur síos: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit d'armoire, cabine, WC, garnissage de face, extérieur caisse et porte accès caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach: 2024DOS0559721 Lot 3
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 24/02/2025
Fad ama: 1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo: 12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Cumas teicniúil agus gairmiúil
Ainm: Capacité technique et professionnelle
Cur síos: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Critéar:
Cineál: Seasamh eacnamaíoch agus airgeadais
Cur síos: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 620k€ pour ce lot.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Ceadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 300 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Plusieurs lots.
Tá gá le comhaontú neamhnochta: níl
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Groupement solidaire
Socrú airgeadais: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Creat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Luchtóg: LOT-0004
Teideal: LOT N°4 KIT WC, CABINE, ARMOIRE, LUMINAIRE, TÔLE DE FOND, PORTE BAGAGES ET EXTÉRIEUR CAISSE
Cur síos: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit WC, cabine, armoire, luminaire, tôle de fond, porte bagages et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Aitheantóir inmheánach: 2024DOS0559721 Lot 4
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 24/02/2024
Fad ama: 1 095 Laethanta
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 1
Forchoimeádann an ceannaitheoir an ceart chun ceannacháin bhreise a fháil ón gconraitheoir, mar a thuairiscítear anseo: 12 mois
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Cumas teicniúil agus gairmiúil
Ainm: Capacité technique et professionnelle
Cur síos: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Critéar:
Cineál: Seasamh eacnamaíoch agus airgeadais
Ainm: Capacité économique et financière
Cur síos: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 800k€ pour ce lot.
Úsáid an chritéir seo: Úsáideadh
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair (nó codanna díobh) ar fáil go neamhoifigiúil: Fraincis
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 300 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Plusieurs lots
Tá gá le comhaontú neamhnochta: níl
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Groupement solidaire
Socrú airgeadais: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Creat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SNCF Voyageurs
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal judiciaire de Paris
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: SNCF Voyageurs
Uimhir chlárúcháin: 519 037 584 08747
Seoladh poist: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Baile: LA PLAINE SAINT-DENIS
Cód poist: 93210
Foroinn tíre (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Audrey Albertin
Teil.: 0613751712
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal judiciaire de Paris
Uimhir chlárúcháin: Tribunal judiciaire de Paris
Seoladh poist: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Baile: PARIS
Cód poist: 75017
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 01 44 32 51 51
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Eolas faoin bhfógra
Aitheantóir/leagan an fhógra: a4a85f45-fcb7-49e4-b366-b5aab3b30ea2 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 17
Dáta seolta an fhógra: 16/07/2024 08:36:51 (UTC)
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 429335-2024
Uimhir eagráin IO S: 138/2024
Dáta foilsithe: 17/07/2024
