1.1.
Koper
Officiële naam: RATP
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Spoorwegdiensten
Een officiële website van de Europese Unie
95165-2025 - Mededinging
Overzicht aankondiging
Officiële taal (gesigneerde
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Machinevertaling HTML
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Aankondiging
Huidige taal
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95165-2025 - Mededinging
Frankrijk – Elektronische onderdelen – Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
OJ S 30/2025 12/02/2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Leveringen
1. Koper
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
Beschrijving: La présente consultation vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure pour la RATP (notamment : afficheur, alignement laser, analyseur de réseaux, anémomètre, calibrateur de son, caméras thermiques, capteurs de courant, centrales d’acquisition, contrôleurs (datacom, différentiels, d’installations), détecteurs (de gaz, de réseaux enterrés), dynamomètres, echomètres, enregistreurs, enrouleurs, générateurs, hygromètres, luxmètre, mégohmmètres, mesureur de terre, microhmètres, multimètres, oscilloscopes, pinces ampèremétrique, réflectomètre, rotophaseur, rugosimètre, sonde de tension, sonomètre, tachymètre, télémètre, testeurs (caméra, datacom, de continuité, RLC), thermomètre (infrarouges), traceur de câble, vérificateur d’absence de tension). Le Bordereau des prix (pièce 2 du projet d'accord-cadre) contient 394 références à livrer en livraison directe. Le marché qui sera conclu à l’issu de la consultation sera un accord-cadre à bons de commandes établi sans montant minimum et avec un montant maximum (+30% du montant médian).
Identificatiecode van de procedure: c572284c-7ada-4d75-9cf8-37ad481d2367
Eerdere aankondiging: 352057-2021
Interne identificatiecode: DHA_2025SFD20844
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 31711100 Elektronische onderdelen
Aanvullende classificatie (cpv): 31711100 Elektronische onderdelen
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Les livraisons sont prévues sur la région Ile-de-France
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatie: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20844 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse indiquée ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante : 54 quai de la RATP, 75012, Paris Département Stratégie, Finance et performance Durable (SFD) Pôle Achats et Logistique A l’attention de Jawad MOUTAWAKIL Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
Beschrijving: Le présent avis vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure (notamment : afficheur, alignement laser, analyseur de réseaux, anémomètre, calibrateur de son, caméras thermiques, capteurs de courant, centrales d’acquisition, contrôleurs (datacom, différentiels, d’installations), détecteurs (de gaz, de réseaux enterrés), dynamomètres, echomètres, enregistreurs, enrouleurs, générateurs, hygromètres, luxmètre, mégohmmètres, mesureur de terre, microhmètres, multimètres, oscilloscopes, pinces ampèremétrique, réflectomètre, rotophaseur, rugosimètre, sonde de tension, sonomètre, tachymètre, télémètre, testeurs (caméra, datacom, de continuité, RLC), thermomètre (infrarouges), traceur de câble, vérificateur d’absence de tension).
Interne identificatiecode: DHA_2025SFD20844
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 31711100 Elektronische onderdelen
Aanvullende classificatie (cpv): 31711100 Elektronische onderdelen
Opties:
Beschrijving van de opties: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 1 460 Dagen
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.6.
Algemene informatie
Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Vereist in verzoek tot deelname
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Informatie over eerdere aankondigingen:
Identificatiecode van de eerdere aankondiging: 352057-2021
Aanvullende informatie: G85 - Equipement d'essai et de mesure Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Ad-hoccommunicatiekanaal:
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d'éxecution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Elektronische facturering: Vereist
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et/ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » ou « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Financiële regeling: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : -prix définitif révisable -paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst: Raamovereenkomst, met hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem: Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: RATP
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Paris
Informatie over de termijnen voor beroep: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: RATP
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: RATP
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: RATP
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: RATP
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: RATP
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: RATP
Registratienummer: 77566343801906
Postadres: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stad: Paris
Postcode: 75599
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Jawad MOUTAWAKIL
Telefoon: +33158788558
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
Bemiddelingsorganisatie
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Administratif de Paris
Registratienummer: 17750005500013
Postadres: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stad: Paris
Postcode: 75181
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0144594400
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 0d757a4f-d1f2-43b0-9737-d39943f5e51c - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 17
Verzenddatum van de aankondiging: 11/02/2025 09:47:52 (UTC)
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 95165-2025
Nummer uitgave PB S: 30/2025
Datum van bekendmaking: 12/02/2025
