1.1.
Kupujúci
Úradný názov: RATP
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Verejný podnik
Činnosť obstarávateľa: Železničné služby
Oficiálne webové stránky Európskej únie
95165-2025 - Súťaž
Náhľad oznámenia
Úradný jazyk (Podpísaný dokument vo formáte PDF)
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Oznámenie
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95165-2025 - Súťaž
Francúzsko – Elektronické komponenty – Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
OJ S 30/2025 12/02/2025
Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Dodávky
1. Kupujúci
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
Opis: La présente consultation vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure pour la RATP (notamment : afficheur, alignement laser, analyseur de réseaux, anémomètre, calibrateur de son, caméras thermiques, capteurs de courant, centrales d’acquisition, contrôleurs (datacom, différentiels, d’installations), détecteurs (de gaz, de réseaux enterrés), dynamomètres, echomètres, enregistreurs, enrouleurs, générateurs, hygromètres, luxmètre, mégohmmètres, mesureur de terre, microhmètres, multimètres, oscilloscopes, pinces ampèremétrique, réflectomètre, rotophaseur, rugosimètre, sonde de tension, sonomètre, tachymètre, télémètre, testeurs (caméra, datacom, de continuité, RLC), thermomètre (infrarouges), traceur de câble, vérificateur d’absence de tension). Le Bordereau des prix (pièce 2 du projet d'accord-cadre) contient 394 références à livrer en livraison directe. Le marché qui sera conclu à l’issu de la consultation sera un accord-cadre à bons de commandes établi sans montant minimum et avec un montant maximum (+30% du montant médian).
Identifikátor postupu: c572284c-7ada-4d75-9cf8-37ad481d2367
Predchádzajúce oznámenie: 352057-2021
Interný identifikátor: DHA_2025SFD20844
Druh postupu: Rokovacie konanie so zverejnením výzvy na súťaž/súťažné obstarávanie s rokovacím konaním
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Dodávky
Hlavná klasifikácia (cpv): 31711100 Elektronické komponenty
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 31711100 Elektronické komponenty
2.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Paris (FR101)
Krajina: Francúzsko
Doplňujúce informácie: Les livraisons sont prévues sur la région Ile-de-France
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20844 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse indiquée ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante : 54 quai de la RATP, 75012, Paris Département Stratégie, Finance et performance Durable (SFD) Pôle Achats et Logistique A l’attention de Jawad MOUTAWAKIL Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Právny základ:
Smernica 2014/25/EÚ
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Čisto vnútroštátne dôvody vylúčenia: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0001
Názov: Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
Opis: Le présent avis vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure (notamment : afficheur, alignement laser, analyseur de réseaux, anémomètre, calibrateur de son, caméras thermiques, capteurs de courant, centrales d’acquisition, contrôleurs (datacom, différentiels, d’installations), détecteurs (de gaz, de réseaux enterrés), dynamomètres, echomètres, enregistreurs, enrouleurs, générateurs, hygromètres, luxmètre, mégohmmètres, mesureur de terre, microhmètres, multimètres, oscilloscopes, pinces ampèremétrique, réflectomètre, rotophaseur, rugosimètre, sonde de tension, sonomètre, tachymètre, télémètre, testeurs (caméra, datacom, de continuité, RLC), thermomètre (infrarouges), traceur de câble, vérificateur d’absence de tension).
Interný identifikátor: DHA_2025SFD20844
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Dodávky
Hlavná klasifikácia (cpv): 31711100 Elektronické komponenty
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 31711100 Elektronické komponenty
Možnosti:
Popis možností: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 1 460 Dni
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 0
5.1.6.
Všeobecné informácie
Toto je opakujúce sa verejné obstarávanie
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Požiadavka na žiadosť o účasť
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
Informácie o predchádzajúcich oznámeniach:
Identifikátor predchádzajúceho oznámenia: 352057-2021
Doplňujúce informácie: G85 - Equipement d'essai et de mesure Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Kritériá výberu
Kritérium:
Typ: Vhodnosť vykonávať odbornú činnosť
Opis: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Kritérium:
Typ: Ekonomické a finančné postavenie
Opis: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Kritérium:
Typ: Technická a odborná spôsobilosť
Opis: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
Informácie o druhej fáze dvojfázového postupu:
Postup prebieha v po sebe nasledujúcich fázach. V každej fáze môžu byť niektorí účastníci vylúčení
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Súťažné podklady
Jazyky, v ktorých sú súťažné podklady oficiálne k dispozícii: francúzština
Ad hoc komunikačný kanál:
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Povolená
Vyžaduje sa zdokonalený alebo kvalifikovaný elektronický podpis alebo elektronická pečať [v zmysle nariadenia (EÚ) č. 910/2014]
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie žiadostí o účasť: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lehota, dokedy ponuka musí zostať platná: 120 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvy: Les conditions d'éxecution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Vyžaduje sa dohoda o nezverejňovaní informácií: nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Právna forma, ktorú musí mať skupina uchádzačov, ktorej bude zadaná zákazka: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et/ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » ou « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Mechanizmus financovania: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : -prix définitif révisable -paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda, s opätovným vyhlásením súťaže
Maximálny počet účastníkov: 1
Informácie o dynamickom nákupnom systéme: Žiadny dynamický nákupný systém
Elektronická aukcia: nie
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: RATP
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal Administratif de Paris
Informácie o lehotách na preskúmanie: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: RATP
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom: RATP
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania: RATP
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: RATP
Organizácia spracúvajúca ponuky: RATP
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: RATP
Registračné číslo: 77566343801906
Poštová adresa: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Mesto: Paris
PSČ: 75599
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Paris (FR101)
Krajina: Francúzsko
Kontaktné miesto: Jawad MOUTAWAKIL
Telefón: +33158788558
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť
Organizácia spracúvajúca ponuky
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania
Sprostredkovateľská organizácia
8.1.
ORG-0002
Úradný názov: Tribunal Administratif de Paris
Registračné číslo: 17750005500013
Poštová adresa: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Mesto: Paris
PSČ: 75181
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Paris (FR101)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0144594400
Roly tejto organizácie:
Organizácia pre preskúmanie
Informácie o oznámení
Identifikátor/verzia oznámenia: 0d757a4f-d1f2-43b0-9737-d39943f5e51c - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 17
Dátum odoslania oznámenia: 11/02/2025 09:47:52 (UTC)
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 95165-2025
Číslo vydania série S úradného vestníka: 30/2025
Dátum uverejnenia: 12/02/2025
