Servizzi - 460327-2020

02/10/2020    S192

Luxembourg-Luxembourg: Inspections de gros-œuvre, 2nd œuvre et aménagements extérieurs de l’ensemble des biens de la Cour de justice de l’Union européenne

2020/S 192-460327

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale de l'administration, direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L- 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Cristina Alesón Carbonell
Courriel: DBS-marches-publics@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6595
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inspections de gros-œuvre, 2nd œuvre et aménagements extérieurs de l’ensemble des biens de la Cour de justice de l’Union européenne

Numéro de référence: COJ-PROC-20/008
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent marché vise la prestation des services suivants:

Poste 1 – Inventaire: élaboration de l’inventaire des bâtiments et aménagements extérieurs de la cour de justice.

Poste 2 – Inspections: réalisation des inspections dans les domaines de gros-œuvre, du second œuvre et des aménagements extérieurs.

Poste 3 – Prestations ponctuelles sur demande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Grand-duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Poste 1 – Inventaire:

Tous les services nécessaires pour l’élaboration de l’inventaire détaillé et actualisé de l’ensemble des systèmes constructifs et des éléments architecturaux de gros-œuvre, 2nd œuvre et aménagements extérieurs des biens immobiliers de la cour.

Les services comprennent:

— définition de la structure détaillée de l’inventaire;

— collecte des documents nécessaires pour la création de l’inventaire;

— métrés sur plan et sur place;

— contrôles sur place;

— synthèse des informations;

— mise en forme des données, élaboration de la base de données et intégration de l’inventaire dans le logiciel choisi par la cour pour la gestion de l’inventaire.

Poste 2 – Inspections:

Réalisation des inspections de tous les éléments constructifs du gros-œuvre, du 2nd œuvre et les aménagements extérieurs sont inclus dans ces prestations, même s’ils ne sont pas expressément énumérés dans l’inventaire.

Les inspections à réaliser sont de deux types:

— les inspections périodiques: inspections planifiées avec une périodicité établie dans le programme d'inspections;

— les inspections non périodiques: inspections non prévues au programme des inspections mais que l’inspecteur ou la cour estime nécessaire d'organiser.

Poste 3 – Prestations ponctuelles sur demande:

Prestations spécifiques qui doivent être effectuées en fonction des besoins des résultats des inspections préliminaires et qui ne sont pas reprises dans les autres postes.

Ces prestations consistent notamment en:

— l’élaboration de rapports d’analyse de pathologies ou analyse de la stabilité de structures;

— la réalisation de tests et essais de laboratoire;

— la location d’instruments de mesure spécifiques non-habituels;

— réalisation de tests ou extraction d’échantillons sur place qui nécessitent des opérateurs ou techniciens spécialisés dans un domaine concret.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Deux visites sur place sont prévues le mardi 20.10.2020 et le jeudi 22.10.2020, à 10h00.

Les soumissionnaires ne peuvent participer qu’à une seule de ces visites.

L’assistance à la visite sur place est obligatoire et les offres des opérateurs économiques n’ayant pas participé à celle-ci seront rejetées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union Européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du Tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020