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705300-2024 - Aνταγωνισμός

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Aνταγωνισμός
ΓαλλίαΥπηρεσίες λειτουργίας αθλητικών εγκαταστάσεων
Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux

Αγοραστής
ΑγοραστήςVille de Puteaux
ΓαλλίαHauts-de-Seine (FR105)PUTEAUX

LOT-0001Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Υπηρεσίες λειτουργίας αθλητικών εγκαταστάσεων
Διάρκεια15 Έτη
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών19/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Προκήρυξη

Τρέχουσα γλώσσαΕικονίδιο βοήθειας
225/2024
705300-2024 - Aνταγωνισμός
Γαλλία – Υπηρεσίες λειτουργίας αθλητικών εγκαταστάσεων – Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
OJ S 225/2024 19/11/2024
Προκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υπηρεσίες
1. Αγοραστής
1.1.
Αγοραστής
Επίσημη ονομασίαVille de Puteaux
Νομική μορφή αγοραστήΤοπική αρχή
Δραστηριότητα της αναθέτουσας αρχήςΓενικές δημόσιες υπηρεσίες
2. Διαδικασία
2.1.
Διαδικασία
ΤίτλοςConcession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
ΠεριγραφήLa consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville. La présente concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public des activités sportives du site du Chemin Vert. Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'espace multisport du Chemin Vert, à savoir principalement : - Gérer et animer l'ensemble des installations sportives en proposant une offre de qualité, dans le respect de la destination de l'établissement ; - D'exploiter techniquement les biens délégués, de les entretenir et de les surveiller ; - De mettre le centre à disposition au bénéfice de tiers désignés par la collectivité ou pour les besoins propres de la Ville de Puteaux ; - De gérer le service public conformément au cadre fixé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment dans le respect des principes de laïcité et de neutralité ; - De gérer le service public dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet équipement en tant que support d'une activité de service public ; - De réaliser le programme contractuel d'investissement ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement du site pendant toute la durée du contrat (gros entretien, maintenance et renouvellement). Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 42 000 000 euros H.T. Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Αναγνωριστικό διαδικασίας1110ab02-0954-4088-8ca9-687d604485b0
Εσωτερικό αναγνωριστικόDSP240200
Κύρια χαρακτηριστικά της διαδικασίαςLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 6 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασηςΥπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 92610000 Υπηρεσίες λειτουργίας αθλητικών εγκαταστάσεων
2.1.4.
Γενικές πληροφορίες
Νομική βάση
Οδηγία 2014/23/ΕΕ
2.1.6.
Λόγοι αποκλεισμού
Αμιγώς εθνικοί λόγοι αποκλεισμούSe référer aux documents de la consultation
5. Παρτίδα
5.1.
ΠαρτίδαLOT-0001
ΤίτλοςConcession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
ΠεριγραφήLa présente consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville.
Εσωτερικό αναγνωριστικόDSP240200
5.1.1.
Σκοπός
Χαρακτήρας της σύμβασηςΥπηρεσίες
Κύρια ταξινόμηση (cpv): 92610000 Υπηρεσίες λειτουργίας αθλητικών εγκαταστάσεων
5.1.3.
Εκτιμώμενη διάρκεια
Διάρκεια15 Έτη
5.1.6.
Γενικές πληροφορίες
Κατ’ αποκλειστικότητα συμμετοχήΔεν παραχωρείται συμμετοχή.
Πρέπει να αναφέρονται τα ονόματα και τα επαγγελματικά προσόντα του προσωπικού στο οποίο έχει ανατεθεί η εκτέλεση της σύμβασηςΑπαίτηση της προσφοράς
Έργο δημόσιων συμβάσεων που δεν χρηματοδοτείται από τα ταμεία της ΕΕ
Η δημόσια σύμβαση καλύπτεται από τη συμφωνία για τις δημόσιες συμβάσεις (ΣΔΣ)όχι
Πρόσθετες πληροφορίεςVISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante SHeuze@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr). DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure. Ainsi la concession de service public est composée de deux phases : - Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2026 - Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041.
5.1.9.
Κριτήρια επιλογής
Κριτήριο
ΕίδοςΚαταλληλότητα για την άσκηση της επαγγελματικής δραστηριότητας
Περιγραφή- Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail.

Κριτήριο
ΕίδοςΤεχνική και επαγγελματική ικανότητα
Περιγραφή- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, - Une déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature.
5.1.10.
Κριτήρια ανάθεσης
Κριτήριο
ΕίδοςΠοιότητα
ΟνομασίαQualité du projet d'exploitation et des services proposés
ΠεριγραφήCe critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La qualité des activités de service public proposé à l'usager, appréciée au regard de la pertinence de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer un accueil et des services de qualité (propreté, entretien, sécurité...) et également la qualité des services annexes, appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des activités sportives complémentaires proposées par le candidat, en adéquation avec les missions de service public (Noté sur 15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité de la politique commerciale et tarifaire mise en place (grille de tarification, conditions associées aux tarifs proposés, les moyens humains et matériels, les outils de communication, ... etc). (Noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : L'engagement en faveur du développement durable en exécution, appréciée au regard de la gestion des thématiques à enjeu environnemental (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau, déchets et nuisances sonores) mais également de sa démarche en termes de gestion de la réduction des impacts environnementaux adoptée dans le cadre de l'exploitation de l'espace multisport. (Noté sur 10 points)
Στάθμιση (μόρια, ακριβές)35

Κριτήριο
ΕίδοςΠοιότητα
ΟνομασίαCompétitivité économique et financière de l'offre
ΠεριγραφήCe critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la viabilité économique et financière de l'offre, appréciée au regard de : - La crédibilité des hypothèses retenues et la solidité du compte de résultat prévisionnel, - La robustesse du financement des investissements et des garanties apportées, - Le montant de la compensation de service public
Στάθμιση (μόρια, ακριβές)35

Κριτήριο
ΕίδοςΠοιότητα
ΟνομασίαQualité du programme architectural
ΠεριγραφήCe critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet architecturale envisagé, appréciée au regard des plans, élévations, coupes et perspectives permettant une bonne compréhension du projet, de sa qualité architecturale, de son insertion au site du chemin Vert, de la cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs mais également des types de matériaux, procédés et techniques envisagées pour la valorisation des bâtiments.
Στάθμιση (μόρια, ακριβές)15

Κριτήριο
ΕίδοςΠοιότητα
ΟνομασίαQualité du programme de travaux proposé par le candidat
ΠεριγραφήCe critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet de travaux envisagé, appréciée au regard de la cohérence du projet par rapport aux attentes de la Ville de Puteaux, de la pertinence du calendrier des travaux et phasages, de l'organisation envisagée pour la conduite des travaux, et de la démarche environnementale pendant les travaux.
Στάθμιση (μόρια, ακριβές)15
5.1.11.
Έγγραφα δημοσίων συμβάσεων
Διεύθυνση των εγγράφων της δημόσιας σύμβασηςhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1057018
5.1.12.
Όροι δημοσίων συμβάσεων
Όροι υποβολής
Ηλεκτρονική υποβολήΥποχρεωτική
Διεύθυνση για υποβολήhttps://marches.maximilien.fr/
Γλώσσες στις οποίες μπορούν να υποβληθούν οι προσφορές ή οι αιτήσεις συμμετοχήςγαλλικά
ΠαραλλαγέςΔεν επιτρέπεται
Οι προσφέροντες μπορούν να υποβάλουν περισσότερες από μία προσφορέςΔεν επιτρέπεται
Προθεσμία παραλαβής των προσφορών19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Όροι της σύμβασης
Η σύμβαση πρέπει να εκτελείται στο πλαίσιο προγραμμάτων προστατευόμενης απασχόλησηςΌχι
Ηλεκτρονική τιμολόγησηΥποχρεωτική
Πληροφορίες σχετικά με τις προθεσμίες επανεξέτασης- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Περαιτέρω πληροφορίες, διαμεσολάβηση και προσφυγή
Οργανισμός προσφυγήςTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεωνVille de Puteaux
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγήςTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Οργανισμοί
8.1.
ORG-0001
Επίσημη ονομασίαVille de Puteaux
Αριθμός καταχώρισης21920062300011
Ταχυδρομική διεύθυνση131, rue de la République  
ΠόληPUTEAUX
Ταχυδρομικός κώδικας92800
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
ΧώραΓαλλία
Πρόσωπο επικοινωνίαςService des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Τηλέφωνο+33 146929672
Ηλεκτρονική διεύθυνσηhttps://puteaux.fr
Προφίλ αγοραστήhttps://marches.maximilien.fr
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Αγοραστής
Οργανισμός παροχής πρόσθετων πληροφοριών σχετικά με τη διαδικασία δημοσίων συμβάσεων
8.1.
ORG-0002
Επίσημη ονομασίαTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Αριθμός καταχώρισης179 507 025 00015
Ταχυδρομική διεύθυνση2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322  
ΠόληGergy-Pontoise
Ταχυδρομικός κώδικας95027
Υποδιαίρεση χώρας (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
ΧώραΓαλλία
Τηλέφωνο+33130173400
Ηλεκτρονική διεύθυνσηhttps://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Ρόλοι αυτού του οργανισμού
Οργανισμός προσφυγής
Οργανισμός παροχής περισσότερων πληροφοριών των διαδικασιών προσφυγής
11. Πληροφορίες προκήρυξης
11.1.
Πληροφορίες προκήρυξης
Αναγνωριστικό/έκδοση προκήρυξης7ddc704f-f4ef-4658-9fdc-11026771e590  -  01
Είδος εντύπουAνταγωνισμός
Είδος προκήρυξηςΠροκήρυξη σύμβασης ή σύμβασης παραχώρησης — τυποποιημένο καθεστώς
Υποείδος προκήρυξης19
Ημερομηνία αποστολής της προκήρυξης18/11/2024 11:40:06 (UTC+1)
Γλώσσες στις οποίες διατίθεται επίσημα η παρούσα προκήρυξηγαλλικά
11.2.
Πληροφορίες δημοσίευσης
Αριθμός δημοσίευσης της προκήρυξης705300-2024
Αριθμός τεύχους ΕΕ S225/2024
Ημερομηνία δημοσίευσης19/11/2024