1.1.
Hankija
Ametlik nimi: OPH Vendée Habitat
Hankija õiguslik vorm: Kohaliku omavalitsuse kontrollitav avalik-õiguslik isik
Hankija tegevus: Elamu- ja kommunaalmajandus
Euroopa Liidu ametlik veebisait
765708-2024 - Hange
Teate vaade
Ametlik keel (Allkirjastatud PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Masintõlke HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Teade
Praegune keel
765708-2024 - Hange See the notice on TED website 
765708-2024 - Hange
Prantsusmaa – Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused – Maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
OJ S 243/2024 13/12/2024
Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teenused
1. Hankija
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Kirjeldus: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Menetluse tunnus: 6560bf07-5789-4985-9469-549c628d28e8
Sisemine tunnus: JUR1822.02.06
Menetluse liik: Avatud
Menetluskorra kirjeldus: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
2.1.4.
Üldine teave
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Pankrot: Les autres motifs sont dans le DCE.
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Kirjeldus: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
5.1.3.
Eeldatav kestus
Muu kestus: Teadmata
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine: Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le marché fait l'objet de deux phases uniquement comptables: Phase 1 " Construction de 10 logements locatifs et 10 logements MAD" et Phase 2 " construction d'un habitat inclusif". Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un Bureau acoustique. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission : Mars 2025. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération est financée par subventions collectivités territoriales, emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS, PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement.
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Kriteerium:
Liik: Majanduslik ja finantsseisund
Kriteerium:
Liik: Tehniline ja kutsealane suutlikkus
Kirjeldus: 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :date(s) de réalisation, nombre de logements construits, coût de réalisation ; 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Valeur technique
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid (või nende osad) on mitteametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 30/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Pakkumuse jõusoleku tähtaeg: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping: Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta: Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: OPH Vendée Habitat
Registreerimisnumber: 27850001200184
Postiaadress: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Linn: La roche sur yon
Sihtnumber: 85002
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33 251098585
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: Tribunal Administratif (TA)
Registreerimisnumber: 92084215000012
Postiaadress: 6 allée de L'ile gloriette
Linn: NANTES
Sihtnumber: 44041
Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Riik: Prantsusmaa
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
8.1.
ORG-0003
Ametlik nimi: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Registreerimisnumber: 13002928300012
Postiaadress: Immeuble SKYLINE- 22 Mail Pablo Picasso
Linn: NANTES
Sihtnumber: 44042
Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Riik: Prantsusmaa
Selle organisatsiooni rollid:
Lepitusorganisatsioon
Teave teate kohta
Teate tunnus/versioon: bcc0057f-899f-4005-b19c-2a5f565cbf9f - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 12/12/2024 09:55:23 (UTC+2)
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 765708-2024
ELT S väljaande number: 243/2024
Avaldamise kuupäev: 13/12/2024
