1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Comhlacht dlí phoiblí
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Cosaint shóisialta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale
Cur síos: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; La couverture des obligations de stockages ; Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Aitheantóir an nóis imeachta: 19a4eb23-88e6-4f89-a50a-3deaf13ef667
Aitheantóir inmheánach: UCANSS_24AC44
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Príomhghnéithe an nóis imeachta: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1.2 du C.C.T.P. et à jour à la date de ce dernier. L'ensemble des organismes susmentionnés ont la possibilité d'adhérer à l'accord-cadre. Il s'agit d'une adhésion facultative. L'expression du besoin et son montant tiennent compte néanmoins des besoins de l'ensemble de ces organismes. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 09123000 Natural gas
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (n° PCE), le nombre et la localisation des points de raccordement, la consommation annuelle de référence, les profils de consommation et l'option tarifaire. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité Sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571091&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° 24 AC 44 - Ne pas ouvrir « Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n° 24 AC 44 - Ne pas ouvrir « Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale »
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foras eisiaimh náisiúnta amháin:
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0002
Teideal: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un une Entreprise Locale de Distribution (ELD)
Cur síos: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un une Entreprise Locale de Distribution (ELD)
Aitheantóir inmheánach: unique
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 09123000 Natural gas
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 11 167 960,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Critéar:
Cineál: Seasamh eacnamaíoch agus airgeadais
Cur síos: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critéar:
Cineál: Cumas teicniúil agus gairmiúil
Cur síos: • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023).
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies à l'annexe 1 du CCTP
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Confer RC
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 120 Laethanta
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Creat-chomhaontú, maille le hathoscailt na hiomaíochta
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal judiciaire de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Uimhir chlárúcháin: 17750111100013
Seoladh poist: Parvis du tribunal de Paris
Baile: PARIS CEDEX 17
Cód poist: 75859
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0144325151
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Uimhir chlárúcháin: 78462143500048
Roinn: DIRA
Seoladh poist: 6 rue Elsa TRIOLET
Baile: MONTREUIL
Cód poist: 93100
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: DIRA Service Achats-Marchés
Teil.: 0145388303
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Tribunal judiciaire de Paris
Uimhir chlárúcháin: 17750111100013
Seoladh poist: Parvis du tribunal de Paris
Baile: PARIS CEDEX 17
Cód poist: 75859
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0144325151
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Aitheantóir/leagan an fhógra: e28d69a6-1fb5-422e-b034-86c0fded8d66 - 02
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 05/07/2024 14:17:28 (UTC+2)
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 405428-2024
Uimhir eagráin IO S: 131/2024
Dáta foilsithe: 08/07/2024
