1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Enedis SA
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Gnóthas poiblí
Gníomhaíocht an eintitis chonarthaigh: Gníomhaíochtaí a bhaineann leis an leictreachas
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Marché de géoréférencement massif en recalage pour la Direction Régionale Languedoc Roussillon 2025-2028
Cur síos: Le marché concerne la réalisation des travaux de cartographie pour le géo-référencement massif de fonds de plans et de réseaux Grande Echelle sur le territoire de la Direction Régionale Languedoc Roussillon. Les travaux portent sur le recalage de données Grande Echelle sans mise à jour pour une estimation à 10 200 km de voirie.
Aitheantóir an nóis imeachta: dfa429f5-dc8c-44ed-9ecd-3125b2c46df7
Aitheantóir inmheánach: AVIS013520
An cineál nóis imeachta: Idirbheartaíocht lena mbaineann foilsiú roimh ré glao ar iomaíocht / iomaíocht lena mbaineann idirbheartaíocht
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71354100 Digital mapping services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Tír: An Fhrainc
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 700 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013520 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Bunús dlí:
Treoir 2014/25/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Fógra
Sárú ar dhualgaisí atá leagtha síos faoi bhonn eisiach náisiúnta: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: Marché de géoréférencement massif en recalage pour la DR Languedoc Roussillon
Cur síos: Le marché concerne le Géoréférencement massif en recalage pour la DR Languedoc Roussillon 2025-2028 pour un montant de 700 000 € intégrant une part ferme de 600 000 € et une tranche conditionnelle de 100 000 €. Ce marché est avec engagement financier.
Aitheantóir inmheánach: AVIS013520
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71354100 Digital mapping services
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Gard (FRJ12)
Tír: An Fhrainc
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Hérault (FRJ13)
Tír: An Fhrainc
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Aude (FRJ11)
Tír: An Fhrainc
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/07/2025
Fad ama: 42 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 0
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 700 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta: Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Tá an soláthar sin oiriúnach freisin d’fhiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna)
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents »
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : 1. "Cartographie V3" : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fonds de plan, - le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis, - le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, - NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique - prévention du risque électrique - code de la voirie routière - décret n°2011-1241 du5.10.2011 et arrêtés associés : règle de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux : DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux ; DICT) 2. "Géoréférencement massif" : l'aptitude de Géoréférencement Massif correspond à un ensemble de prestations relatives (non exhaustives) : - à la lecture de plans de réseaux Enedis (lecture de plans Enedis (BT et HTA), carte IGN, fond de plan,...) et la connaissance des matériels électriques de réseau Enedis (exemples : câbles HTA/BT, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine...) - au travail sur une station de photogrammétrie, - au pointage en 3 dimensions (XYZ), - au découpage de plan DGN en sous-ensembles, - au recalage de chacun de ces sous-ensembles. Les documents suivants (à minima) doivent être connus et maîtrisés : - l'ensemble des PRDE FDPIO - B.9.2.1 à B.9.2.3 Version 20215 dont en particulier : - spécifications Cartographie Grande Echelle "Géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (Banque de Données Urbaines)" (SCGE B.9.2.1-11), - spécifications Cartographie Grande Echelle "Contrôle du géoréférencement massif de plans GE" (SCGE B.9.2.1-12), spécification Cartographie Grande Echelle "Report d'ouvrages sur un plan GE" (SCGE B.9.2.1-02), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (CCTP B.9.2.4-01), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au contrôle du géoréférencement massif de plan GE (CCTP B.9.2.4-05)
Úsáidfear na critéir chun na hiarrthóirí a roghnú a dtabharfar cuireadh dóibh chuig an dara céim den nós imeachta
Eolas faoin dara céim de nós imeachta dhá chéim:
Beidh an nós imeachta ar siúl i gcéimeanna comhleanúnacha. I ngach céim, d’fhéadfaí roinnt rannpháirtithe a dhíchur
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
An bonn cirt le gan ualú na gcritéar dámhachtana a léiriú: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Tá srian ar rochtain ar dhoiciméid soláthair áirithe
An bonn cirt leis an rochtain ar dhoiciméid soláthair áirithe a shrianadh: Saincheisteanna maidir le cearta maoine intleachtúla
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair (nó codanna díobh) ar fáil go neamhoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Éigeantach
Spriocdháta chun iarrataí ar rannpháirtíocht a fháil: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: néant
Tá gá le comhaontú neamhnochta: tá
Eolas breise faoin gcomhaontú neamhnochta : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Sonrascú leictreonach: Ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Socrú airgeadais: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú: Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil: Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: Enedis SA
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: Enedis SA
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Enedis SA
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: Enedis SA
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Uimhir chlárúcháin: 17780111500151
Seoladh poist: 179-191, avenue Joliot-Curie
Baile: Nanterre
Cód poist: 92020
Foroinn tíre (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Teil.: 0140971010
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Enedis SA
Uimhir chlárúcháin: 444608442
Roinn: Direction des Achats
Seoladh poist: 4 Place de la Pyramide
Baile: Puteaux
Cód poist: 92800
Foroinn tíre (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Sonia LAURE
Teil.: 0650484241
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
8.1.
ORG-0000
Ainm oifigiúil: Publications Office of the European Union
Uimhir chlárúcháin: PUBL
Baile: Luxembourg
Cód poist: 2417
Foroinn tíre (NUTS): Luxembourg (LU000)
Tír: Lucsamburg
Teil.: +352 29291
Róil na heagraíochta seo:
TED eSender
11. Eolas faoin bhfógra
11.1.
Eolas faoin bhfógra
Aitheantóir/leagan an fhógra: d3c31b20-4022-4692-8c8a-7e62fe92a425 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 17
Dáta seolta an fhógra: 04/12/2024 08:41:10 (UTC)
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
11.2.
Eolas faoin bhfoilsiú
Uimhir foilseacháin an fhógra: 743981-2024
Uimhir eagráin IO S: 237/2024
Dáta foilsithe: 05/12/2024