1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: SNCF Voyageurs
Tip legali tax-xerrej: Impriża pubblika
Attività tal-entità kontraenti: Servizzi ferrovjarji
Sit web uffiċjali tal-Unjoni Ewropea
429335-2024 - Kompetizzjoni
Notice view
Lingwa uffiċjali (PDF iffirmat)
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HTML ta’ traduzzjoni awtomatika
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Avviż
Lingwa attwali
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429335-2024 - Kompetizzjoni
Franza – Servizzi ta' benefiċċju – Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
OJ S 138/2024 17/07/2024
Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Servizzi
1. Xerrej
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
Deskrizzjoni: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kits. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.) Il y a 4 lots pour ce dossier.
Identifikatur tal-proċedura: 41b38f51-7dd2-44ab-8336-a36e9ca469aa
Identifikatur intern: 2024DOS0559721
Tip ta’ proċedura: Innegozjata bil-pubblikazzjoni minn qabel ta’ sejħa għall-kompetizzjoni/għall-kompetizzjoni bin-negozjar
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 75310000 Servizzi ta' benefiċċju
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Le nombre maximum de lot attribué à un même soumissionnaire est de 3. Le Soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots de sa convenance. Le soumissionnaire remet une offre séparée pour chacun des lots sur lesquels il soumissionne. Dans le cas où un soumissionnaire est pressenti attributaire d’un nombre de lots supérieur au nombre maximal fixé à l’article “Allotissement”, les modalités d’attribution sont les suivantes : les lots où le soumissionnaire proposera l’offre économiquement la plus avantageuse lui seront attribué dans la limite de 3 lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire est pressenti attributaire de quatre lots, le lot qui ne lui sera pas attribué sera celui sur lequel l’écart avec soumissionnaire arrivé second est le moins important.
Bażi legali:
Direttiva 2014/25/UE
2.1.5.
Termini tal-akkwist
Termini tal-kuntratt:
Numru massimu ta’ lottijiet li għalihom jistgħu jingħataw kuntratti lil offerent wieħed: 3
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: LOT N°1 Kit Luminaire et bas de face équipé
Deskrizzjoni: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de luminaire et bas de face équipé. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Identifikatur intern: 2024DOS0559721 Lot 1
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 75310000 Servizzi ta' benefiċċju
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 24/02/2025
Tul ta’ żmien: 1 095 Jiem
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 1
Ix-xerrej jirriżerva d-dritt għal xiri addizzjonali mingħand il-kuntrattur, kif deskritt hawnhekk: 12 mois
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata: Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Iridu jingħataw l-ismijiet u l-kwalifiki professjonali tal-istaff assenjat biex iwettaq il-kuntratt: Rekwiżit tal-offerta
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Kriterju:
Tip: Ħila teknika u professjonali
Isem: Capacité technique et professionnelle
Deskrizzjoni: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
Kriterju:
Tip: Kapaċità ekonomika u finanzjarja
Isem: Capacité économique et financière
Deskrizzjoni: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 350k€ pour postuler à ce lot.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Permessa
Skadenza sa meta l-offerta trid tibqa’ valida: 300 Jiem
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Kundizzjonijiet relatati mat-twettiq tal-kuntratt: Plusieurs lots
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
Forma legali li għandha tittieħed minn grupp ta’ offerenti li jingħata kuntratt: Groupement solidaire
Arranġament finanzjarju: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas: Ftehim qafas, billi terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri: Ebda sistema dinamika ta’ xiri
Irkant elettroniku: le
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: SNCF Voyageurs
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lott: LOT-0002
Titlu: LOT N°2 KIT CABINE, WC ET EXTÉRIEUR CAISSE
Deskrizzjoni: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de cabine, WC et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Identifikatur intern: 2024DOS0559721 Lot 2
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 75310000 Servizzi ta' benefiċċju
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 24/02/2024
Tul ta’ żmien: 1 095 Jiem
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 1
Ix-xerrej jirriżerva d-dritt għal xiri addizzjonali mingħand il-kuntrattur, kif deskritt hawnhekk: 12 mois
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata: Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Iridu jingħataw l-ismijiet u l-kwalifiki professjonali tal-istaff assenjat biex iwettaq il-kuntratt: Rekwiżit tal-offerta
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Kriterju:
Tip: Ħila teknika u professjonali
Isem: Capacité technique et professionnelle
Deskrizzjoni: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
Kriterju:
Tip: Kapaċità ekonomika u finanzjarja
Isem: Capacité économique et financière
Deskrizzjoni: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 100k€ pour postuler à ce lot.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Permessa
Skadenza sa meta l-offerta trid tibqa’ valida: 300 Jiem
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Kundizzjonijiet relatati mat-twettiq tal-kuntratt: Plusieurs lots
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
Forma legali li għandha tittieħed minn grupp ta’ offerenti li jingħata kuntratt: Groupement solidaire
Arranġament finanzjarju: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas: Ftehim qafas, billi terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri: Ebda sistema dinamika ta’ xiri
Irkant elettroniku: le
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: SNCF Voyageurs
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lott: LOT-0003
Titlu: LOT N°3 KIT ARMOIRE, CABINE, WC, GARNISSAGE DE FACE, EXTÉRIEUR CAISSE ET PORTE ACCÈS CAISSE
Deskrizzjoni: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit d'armoire, cabine, WC, garnissage de face, extérieur caisse et porte accès caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Identifikatur intern: 2024DOS0559721 Lot 3
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 75310000 Servizzi ta' benefiċċju
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 24/02/2025
Tul ta’ żmien: 1 095 Jiem
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 1
Ix-xerrej jirriżerva d-dritt għal xiri addizzjonali mingħand il-kuntrattur, kif deskritt hawnhekk: 12 mois
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata: Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Iridu jingħataw l-ismijiet u l-kwalifiki professjonali tal-istaff assenjat biex iwettaq il-kuntratt: Rekwiżit tal-offerta
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Kriterju:
Tip: Ħila teknika u professjonali
Isem: Capacité technique et professionnelle
Deskrizzjoni: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
Kriterju:
Tip: Kapaċità ekonomika u finanzjarja
Deskrizzjoni: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 620k€ pour ce lot.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Permessa
Skadenza sa meta l-offerta trid tibqa’ valida: 300 Jiem
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Kundizzjonijiet relatati mat-twettiq tal-kuntratt: Plusieurs lots.
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
Forma legali li għandha tittieħed minn grupp ta’ offerenti li jingħata kuntratt: Groupement solidaire
Arranġament finanzjarju: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas: Ftehim qafas, billi terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri: Ebda sistema dinamika ta’ xiri
Irkant elettroniku: le
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: SNCF Voyageurs
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lott: LOT-0004
Titlu: LOT N°4 KIT WC, CABINE, ARMOIRE, LUMINAIRE, TÔLE DE FOND, PORTE BAGAGES ET EXTÉRIEUR CAISSE
Deskrizzjoni: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit WC, cabine, armoire, luminaire, tôle de fond, porte bagages et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Identifikatur intern: 2024DOS0559721 Lot 4
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 75310000 Servizzi ta' benefiċċju
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 24/02/2024
Tul ta’ żmien: 1 095 Jiem
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 1
Ix-xerrej jirriżerva d-dritt għal xiri addizzjonali mingħand il-kuntrattur, kif deskritt hawnhekk: 12 mois
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata: Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Iridu jingħataw l-ismijiet u l-kwalifiki professjonali tal-istaff assenjat biex iwettaq il-kuntratt: Rekwiżit tal-offerta
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Kriterju:
Tip: Ħila teknika u professjonali
Isem: Capacité technique et professionnelle
Deskrizzjoni: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
Kriterju:
Tip: Kapaċità ekonomika u finanzjarja
Isem: Capacité économique et financière
Deskrizzjoni: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 800k€ pour ce lot.
Użu ta’ dan il-kriterju: Intużaw
Il-kriterji se jintużaw biex jintgħażlu l-kandidati li għandhom jiġu mistiedna għat-tieni stadju tal-proċedura
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist (jew partijiet minnhom) huma disponibbli mhux uffiċjalment: Franċiż
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Meħtieġa
Skadenza sa meta l-offerta trid tibqa’ valida: 300 Jiem
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Kundizzjonijiet relatati mat-twettiq tal-kuntratt: Plusieurs lots
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
Forma legali li għandha tittieħed minn grupp ta’ offerenti li jingħata kuntratt: Groupement solidaire
Arranġament finanzjarju: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas: Ftehim qafas, billi terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri: Ebda sistema dinamika ta’ xiri
Irkant elettroniku: le
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: SNCF Voyageurs
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: SNCF Voyageurs
Numru tar-reġistrazzjoni: 519 037 584 08747
Indirizz postali: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Belt: LA PLAINE SAINT-DENIS
Kodiċi postali: 93210
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: Audrey Albertin
Telefown: 0613751712
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: Tribunal judiciaire de Paris
Numru tar-reġistrazzjoni: Tribunal judiciaire de Paris
Indirizz postali: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Belt: PARIS
Kodiċi postali: 75017
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Telefown: 01 44 32 51 51
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami
Informazzjoni dwar l-avviż
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: a4a85f45-fcb7-49e4-b366-b5aab3b30ea2 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 17
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 16/07/2024 08:36:51 (UTC)
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 429335-2024
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 138/2024
Data tal-pubblikazzjoni: 17/07/2024
