Le CPV constitue un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice.
Codes CPV en vigueur
Le CPV, adopté par le règlement (CE) nº 213/2008, est en utilisation depuis 17.09.2008: PDF - XML - ODS - XLS
CPV 2008 Guide du vocabulaire commun pour les marchés publics: PDF
CPV 2008 notes explicatives: PDF
CPV 2008 vocabulaire supplémentaire, notes explicatives: PDF
Correspondence tables (XLS): EN - FR - DE
Études CPV (DG GROW)
Qu'est-ce que le CPV?
Le CPV est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.
Comment est structuré le CPV?
Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.
- Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
- Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
- Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
- Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.
Le code alphanumérique comprend:
- un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section;
- un second niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle.
Comment utiliser le CPV
Est-il obligatoire d'utiliser la classification CPV dans les formulaires standard?
L'utilisation des codes CPV est obligatoire dans l'Union Européenne à partir du 1er février 2006.
La version 2008 du CPV est la version en vigueur pour:
- Compléter les avis d'appel à la concurrence
- Rechercher des opportunités commerciales sur TED
- Trouver des avis de marché dans les archives de TED
Comment compléter un avis d'appel à la concurrence avec le CPV?
Les pouvoirs adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à l'acquisition qu'il envisagent d'effectuer. Bien que, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs puissent avoir à choisir plusieurs codes, il est important qu'ils sélectionnent un seul code pour l'intitulé de l'avis de marché. Si le degré de précision du code CPV s'avère insuffisant, les pouvoirs adjudicateurs doivent alors se référer à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit le mieux l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer - un code plus général (reconnaissable à son plus grand nombre de zéros).
